Conditions financières du Nouveau Prêt à 0%

A compter du 15 janvier 2009, les caractéristiques du PTZ pour les acquisitions dans le neuf changent :

Plafonds de ressources annuelles :

Pour bénéficier d’un Nouveau Prêt à 0 %, le revenu de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

> Le revenu pris en considération est le “revenu fiscal de référence” qui figure sur l’avis d’imposition. L’année fiscale retenue dépend de la date d’émission de l’offre de prêt.
> Jusqu’au 31 mai 2009, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2007.
> A partir du 1er juin 2009, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2008.
> S’ils ne disposent pas de l’avis d’imposition 2008 lors de leur demande, les ménages produisent les justificatifs de leurs revenus (Par exemple, copie de leur déclaration de revenus) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre 2009.
> Régime spécial pour les personnes au forfait agricole : nous consulter.

* arrêté du 10 aout 2006

MONTANT MAXIMUM DU NOUVEAU PRET A 0%

Montants de Prêt à 0% Hors ZUS** et ZFU***	OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages	Zone A	Zone B	Zone C
1	32 100 €	26 400 €	20 700 €
2	45 000 €	37 950 €	30 900 €
3	50 100 €	42 900 €	35 700 €
4	55 050 €	47 700 €	40 350 €
5	60 150 €	52 650 €	45 000 €
6 personnes et plus	65 100 €	57 450 €	49 650 €

Montants de Prêt à 0% en ZUS** et ZFU***	OPERATION DANS LE NEUF
Taille des ménages	Zone A	Zone B	Zone C
1	42 800 €	35 200 €	27 600 €
2	60 000 €	50 600 €	41 200 €
3	66 800 €	57 200 €	47 600 €
4	73 400 €	63 600 €	53 800 €
5	80 200 €	70 200 €	60 000 €
6 personnes et plus	86 800 €	76 600 €	66 200 €

LIEU D'OPERATION 
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomération de + 50.000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire français

* Hors DOM 
** ZUS : Zone Urbaine Sensible - *** ZFU : Zone Urbaine Franche