Prêt Paris Logement
Pour aider les Parisiens à financer l'acquisition de leur résidence principale à Paris – un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux –, la Ville de Paris a mis en place au cours du 1er semestre 2004 le prêt Paris logement (P.P.L.) 0 %. C'est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien.
Qu'est ce que le P.P.L. 0 % ?
La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0 %, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Ce prêt est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.
Le prêt PPL 0% est cumulable avec le nouveau prêt à 0% de l’Etat.
Pour bénéficier d'un P.P.L. 0 %, deux conditions préalables concernant votre projet d'acquisition sont nécessaires :
- le logement doit être situé dans Paris « intra-muros » ;
- vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat ;
Comment en bénéficier ?
Les trois conditions suivantes doivent être réunies :
1/ - Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris. Toutefois, cette condition ne s’applique pas pour :
- agent de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) ;
- policier de la préfecture de police, sapeur-pompier de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.).
- les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
2/ Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
3/ Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources ci-dessous :
Pour obtenir un prêt en 2007, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2005, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2006. Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage. Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.
Quel est le montant du prêt ?
- 24 200 euros pour une personne seule.
- 39 600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ce montant est le même pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.
Ces conditions sont applicables à partir du 1er novembre 2006.
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Le prêt Paris logement 0 % est remboursé par mensualités constantes sur quinze ans ne comportant aucun intérêt.
Où s'adresser ?
Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris.