Respecter les règles locales d'urbanisme

Avant de réaliser des travaux, vous devez vous renseigner sur les règles locales d'urbanisme. Demandez à la mairie une fiche de «Renseignements d'urbanisme» mentionnant les règles applicables à votre parcelle.

Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU)

En effet, votre commune est divisée en différentes zones soumises à un règlement appelé Plan d'Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il s'agit de plans d'aménagement de la commune sur lesquels vous pourrez vérifier si votre terrain est constructible et dans quelles conditions.

Vous devez donc rechercher la zone dans laquelle votre maison est située afin de prendre connaissance des règles à respecter : hauteur maximale de la construction, formes et matériaux des toits, teinte des crépis etc.
Vous trouverez également dans ces plans les servitudes d'utilité publique à respecter : passage des canalisations de gaz, lignes à haute tension, lignes électriques, téléphoniques etc..

Par ailleurs, renseignez-vous sur le coefficient d'occupation des sols (COS) affecté à votre commune.

Le COS

Le COS est mentionné dans le plan d'occupation des sols, disponible auprès des services techniques de votre mairie.

Le COS permet de calculer la surface encore constructible (y compris le bâtiment existant) sur votre parcelle. Par exemple, si votre terrain fait 800 m2 et le COS de votre commune 0,25, votre droit à construire total est de 200 m2 (800x0,25). Dès lors, si votre maison a une surface de 180 m2 et votre garage de 20 m2, de nouveaux travaux d'agrandissement feraient dépasser votre COS. Vos travaux seront donc probablement refusés !

En l'absence de POS ou PLU, les règles d'urbanisme à appliquer sont communiquées par la DDE (Direction départementale de l'équipement) de votre département.

Enfin, n'oubliez pas de respecter la conformité de votre projet par rapport aux servitudes de voisinage, problèmes de vue, d'ensoleillement des maisons voisines etc. Ainsi, par exemple, si vous construisez une pièce supplémentaire, vous devez respecter des distances minimales légales par rapport à la limite séparative des deux propriétés.

Déclaration préalable ou permis de construire ?

N'effectuez jamais vos travaux d'agrandissement si vous n'avez pas obtenu le permis de construire ou, le cas échéant, si vous n'avez pas effectué la déclaration préalable de travaux nécessaire. A défaut, vous pouvez être condamné à une amende allant de 1 200 euros à 6 000 euros mais aussi à démolir les travaux réalisés !