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Robien Recentrée

La Loi Robien recentrée

Destinée exclusivement à l'investissement immobilier locatif (donc non applicable à l'acquisition d'une résidence principale), la loi De Robien "recentrée" vous permet d'investir dans la pierre et de déduire fiscalement jusqu'à 50% du montant de son investissement.

L'Avantage Fiscal de la Loi Robien :

  • Déduction de 6% par an du prix d'acquisition ou de revient du logement pendant les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes. (au lieu de 8% du prix d'acquisition du logement pour les 5 premières années et à 2,5% de ce prix pour les 4 années suivantes> ancien dispositif) 
  • L'amortissement se fait sur la période des 9 ans (au lieu de 15 ans dans l'ancien dispositif)
  • Déficit foncier reportable : si le plafond annuel de droit commun (10 700 €) est dépassé, le déficit est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Le point de départ des avantages fiscaux est le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure à l'achèvement.

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Les conditions pour en bénéficier :

  • Ce dispositif concerne : 
  • Les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement acquis à compter du 1er septembre 2006,
  • Les locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements acquis à compter du 1er septembre 2006, 
  • Les logements que le contribuable a fait construire et qui font l'objet, à compter du 1er septembre 2006, d'une déclaration d'ouverture de chantier,
  • Les logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence et qui font l'objet de travaux de réhabilitation définis par arrêté permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs (arrêté du 19.12.03) acquis à compter du 1er septembre 2006. 
  • Logement mis en location non meublée pendant un minimum de 9 ans. 
  • Le logement doit constituer la résidence principale du locataire
  • Respecter un plafond de loyer de 8,52 à 20,45 €/mois/m² (charges non comprises)


Comment investir ? 

Face à la diversité des compétences requises (patrimoniales, fiscales, financières, juridiques, immobilières), l'expérience montre qu'il est aujourd'hui excessivement difficile, sinon impossible, pour un particulier de déterminer avec certitude l'opération la plus pertinente, la mieux adaptée puis de la monter, avec succès, de A à Z. 
Pour vous donner toutes les chances de réussir une telle opération, par expérience, nous ne saurions trop vous conseiller que de faire appel à un véritable spécialiste.

Offre clés en main :

CREDIXIA vous offre des produits vous permettant d'optimiser votre investissement dans l'immobilier locatif afin d'alléger vos impôts. Nous vous proposons par le biais de nos partenaires immobiliers, notre offre packagée loi Robien comprenant:
  • Les frais de notaire
  • Les frais d'hypothèque
  • Les intérêts intercalaires
  • La gestion locative de votre bien immobilier
  • La garantie loyers impayés et absence de locataire

Contactez-nous pour trouver le Programme loi Robien qui vous conviendra au :

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Les principaux critères à prendre en compte : 

  • L'Immobilier : type de bien, promoteur et garanties, localisation, région/ville, emplacement, prix, loyer, ... 
  • Le financement : crédit avec ou sans apport, prêt amortissable ou in fine, taux fixe ou variable, assurances. 
  • Le montage financier (type de financement et durée), fiscal (déficit imputable au fil des ans) et juridique (détention en propre ou via une SCI).

Le marché tendu que connaît l'immobilier depuis plusieurs années conduit quasi systématiquement à réserver sur plans ; une réservation - assortie du versement d'un dépôt de garantie - précède en principe le contrat de vente définitif. Le paiement se fait au fur et à mesure de la construction et le délai de livraison moyen actuel est d'environ 18 mois.  

Une fois l'échéance des 9 ans (de location) atteinte, deux possibilités selon les objectifs que vous poursuivez: 

  • Laisser le bien en location afin de continuer à vous constituer un patrimoine
    entièrement transmissible, puis des revenus futurs, indexés (idéal pour la retraite) 
  • Revendre et disposer ainsi d'un capital important.

Le découpage des zones géographiques : 

Le nouveau système de zonage est désormais plus simple et plus conforme aux réalités locales. Les quatre zones de la Loi Robien ont été constituées à partir de critères démographiques et économiques.

Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois - Plafond de loyer : 21,02 €/m2

Zone B1 :

les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la corse - Plafond de loyer : 14,61 €/m2

Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales - Plafond de loyer : 11,95 €/m2

Zone C : Reste du territoire -Plafond de loyer : 8,76 €/m2

NB : Le dispositif Robien Recentré ouvre droit à l’avantage fiscal, même loué à un ascendant ou descendant, tel n’est pas le cas du Borloo populaire.