Non-réalisation d’une condition suspensive

Lettre type que vous pouvez utiliser en situation de non réalisation de la condition suspensive

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Objet : non-réalisation de la condition suspensive

Madame, Monsieur,

Suite à la promesse bilatéral de vente que nous avons signée le... pour le logement situé..., j'ai le regret de vous informer que la condition suspensive relative à... n'a pas pu se réalisée.

De ce fait, la promesse de vente bilatérale étant résolue de plein droit, je vous demande de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais, la somme de... correspondant à l'indemnité d'immobilisation que je vous ai versée par avance.

Enfin, vous trouverez ci-joint le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.