Compte à terme

Qu’est-ce qu’un compte à terme ?

Un compte à terme est un compte nominatif sur lequel le titulaire s’est engagé à bloquer des capitaux pendant une période déterminée, en échange d’un intérêt.

Les fonds sont versés en une seule fois le jour de l’ouverture et ne peuvent être retirés qu’en une seule fois au jour de l’échéance.

compte a termeLe compte à terme est accessible à toute personne physique quel que soit son âge et aux personnes morales. Il est possible d’ouvrir un ou plusieurs comptes à terme sans restrictions.

Les comptes à terme peuvent être ouverts pour une durée minimale d’un mois. Il n’y a pas de durée maximale, cependant, les établissements ne dépassent que rarement le terme de 5 ans, et jamais la limite de 10 ans. Il est possible de prévoir une durée initiale renouvelable.

Deux produits d’épargne, compétitifs et sans risque, répondant à des finalités de gestions complémentaires :

Compte à Terme (24 mois)

  • Un taux évolutif selon la durée de détention du produit
  • Une rémunération très attractive, surtout si l’horizon de placement est supérieur à 12 mois
  • Une clôture anticipée autorisée à tout moment au-delà du premier mois
  • Aucuns frais de gestion courant facturés au client
Durée (mois)Taux nominal
annuel brut** (%)
Taux de rendement
actuariel annuel brut** (%)
10.500.50
30.700.70
60.900.90
121.101.09
181.301.29
241.601.58

*Un minimum de 5 000 € est nécessaire à l’ouverture
** Taux en vigueur au 15 septembre 2010. Le Taux nominal annuel brut et le taux de rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à terme.
Conditions en vigueur au 15 septembre 2010 susceptibles de modifications à tout moment par la banque.

Compte Épargne Rémunéré

  • Taux promotionnel* : 4% pendant 3 mois pour tous les nouveaux clients
  • Plafonnement du taux promotionnel aux 50 000 premiers euros
  • Taux standard ** : 2,20%
  • Aucuns frais de gestion courant facturés au client

* Taux nominal annuel brut applicable pendant 3 mois, dans la limite de 50 000 €, puis 2,2% au-delà des 3 mois.
** Taux nominal annuel brut en vigueur au 15 septembre 2010 : taux fixé par GEMB et susceptible de modifications selon les Conditions Générales.

Conditions en vigueur au 15 septembre 2010 susceptibles de modifications à tout moment par la banque.

Les avantages du compte à terme

Le compte à terme intéresse les épargnants qui recherchent la sécurité sur leur capital, un rendement garanti et connu à l’avance. Il peut également être utilisé sur de courtes périodes pour éviter de franchir le seuil de cession applicable sur valeurs mobilières.

Par ailleurs, ils peuvent être également intégrés dans certaines formules d’épargne. Les banques ont également conçu des comptes à terme à revenus trimestriels faits de l’agrégation de plusieurs comptes.

Il s’agit d’un placement adapté en cas d’attente de réinvestissement suite à la perception d’un capital propre. Le donataire ou l’héritier va pouvoir isoler les sommes perçues sur un compte à terme ouvert à son nom évitant ainsi la fongibilité des sommes sur le compte courant du couple. Prévoir également à cette occasion une clause de remploi pour sécuriser l’opération.

Rémunération de l’épargne

Le taux du compte à terme est fixé librement par l’établissement bancaire. Pour les comptes à terme classiques à taux fixe, le rendement est fixé de façon contractuelle entre l’épargnant et son banquier. Leur taux de rémunération dépend du montant des sommes placées, de la durée d’immobilisation et des taux moyens pratiqués sur le marché monétaire et de court terme. Les rendements sont garantis pour l’épargnant s’il respecte la durée de blocage de ses fonds.

compte a terme graphique positif.jpgPour les comptes à terme à taux progressif, la rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année afin de récompenser la fidélité de son titulaire. Qu’ils soient classiques ou progressifs, les comptes à terme ne demandent ni frais de tenue de compte, ni frais d’entrée, de gestion, de sortie.

La plupart des comptes à terme distribuent leurs intérêts annuellement. Certains proposent, cependant, de les verser semestriellement ou trimestriellement. Les intérêts peuvent être précomptés ou post-comptés.

Retrait anticipé et Clôture

Les fonds sont bloqués pour une durée d’un mois minimum. Il est possible de les retirer avant l’échéance, mais tout retrait anticipé entraîne des pénalités. En effet, en cas de retrait anticipé, la banque est fondée à réduire le taux d’intérêt prévu en appliquant une pénalité. Cependant, si la durée réelle est inférieure à un mois, alors, réglementairement, aucune rémunération ne peut être versée.

A l’échéance initialement prévue, le compte à terme est fermé et son titulaire récupère son capital. S’il souhaite renouveler son dépôt, il devra ouvrir un nouveau compte avec le taux et la durée en vigueur au jour du renouvellement.

Le décès du titulaire entraîne la fermeture du compte à terme au jour du décès.

Remarque : Il est important d’évaluer dès le départ la durée précise de son placement. En cas d’hésitation, mieux vaut choisir une période plus courte et la prolonger.

Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes. Depuis le 1er janvier 2013, les gains sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu avec prélèvement d’un acompte au taux de 24 %.

L’option pour une imposition libératoire à taux forfaitaire des produits de placement à revenu fixe (article 125 A du CGI) a été supprimée à compter des revenus perçus en 2013.

Pour une étude personnalisée, contactez nos experts du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 au 01 85 56 22 34.