Vous pouvez utiliser ce modèle pour effectuer une dénonciation de travaux sans autorisation.
Objet : Dénonciation suite à des travaux effectués sans autorisation
Madame, Monsieur,
Copropriétaire de l'immeuble situé ... je constate que les travaux suivants ont été réalisés : ...
Or, nulle requête n'a été émise à ce sujet lors de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le ...
Je vous informe par cette lettre, que lors de la prochaine Assemblée Générale qui se déroule le ..., je porterai à l'ordre du jour mon refus quant à la signature des travaux et leur paiement.
Je vous rappelle que si nous ne trouvons pas un compromis à la date du ..., votre responsabilité personnelle pourrait être engagée devant la juridiction compétente.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Syndic, l'expression de ma considération distinguée.