Troubles faites par un tiers au locataire

Utilisez ce modèle pour faire agir votre propriétaire contre des troubles provenant de personnes tiers comme vos voisins par exemple.

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Objet : Troubles faites par un tiers au locataire

Madame, Monsieur,

Je suis sans nouvelles de votre part à ce jour et malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier envoyé le ... je ne parviens pas à vous joindre.

Comme je vous l'ai expliqué lors de mes différentes prises de contact avec vous, le comportement de mon/mes voisin(s) situé(s) dans le logement : ... donne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant l'accord que nous signé le ... .

En effet, ...

Je vous informe donc, par le biais de cette lettre qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire le calme des lieux loués.

En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de ...

Merci de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent afin que ces problèmes prennent fin. Le cas échéant, je me verrais dans l'obligation d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.