Quelles sont les conditions de remboursement anticipé d’un Prêt à Taux Zéro ?

Le remboursement de son Prêt à Taux Zéro par anticipation est faisable, soit par obligation, soit parce que l’emprunteur le souhaite. Ce remboursement anticipé se fait sous certaines conditions et démarches à effectuer.

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Le remboursement anticipé d’un Prêt à Taux Zéro

Un Prêt à Taux Zéro peut faire l’œuvre d’un remboursement anticipé (partiel ou total). Cela veut dire qu’un emprunteur est dans la possibilité de rembourser l’ensemble de la somme restante ou une partie de ce qu’il lui reste à rembourser avant la date d’échéance de l’emprunt immobilier.

Dans le cadre d’un remboursement partiel, une banque peut demander à l’emprunteur d’effectuer le remboursement d’environ 10% du montant initial du Prêt à Taux Zéro. Cependant, l’établissement bancaire doit préciser cet élément sur l’offre de prêt qui est remise au client lors de la prise d’un PTZ.

Comment le remboursement par anticipation de son Prêt à Taux Zéro s’effectue ?

Le remboursement anticipé d’un PTZ peut se faire de différentes manières :

  • Lors de la revente d’un bien immobilier et que l’emprunteur, primo-accédant, ne souhaite pas prendre un autre logement, il est alors demandé de rembourser totalement le montant restant qui est dû. Cependant, si l’emprunteur fait le choix d’acquérir une autre résidence principale, il est alors dans la possibilité de garder son Prêt à Taux Zéro pour financer son autre bien immobilier, on appelle cela le transfert du Prêt à Taux Zéro.
  • Lors de la cession d’un bien immobilier suite à un divorce, le PTZ peut être gardé par l’ex-époux qui garde le logement. Si aucun des deux époux ne veut garder la résidence principale, il doit alors procéder au remboursement anticipé du Prêt à Taux Zéro.

La réglementation et les contraintes bancaires

En règle générale, un Prêt à Taux Zéro et un prêt immobilier sont souscrits dans la même organisme prêteur pour financer un logement. Le remboursement anticipé d’un Prêt à Taux Zéro peut présenter certaines difficultés. Une banque n’obtient pas de bénéfice sur un prêt avec un taux d’intérêt à 0%, c’est pourquoi elle préfère qu’un remboursement par anticipation se fasse sur le PTZ plutôt que sur le crédit immobilier principal qui est lié à un intérêt d’emprunt.

Les intérêts d’un établissement de crédit n’étant pas les mêmes que celui de l’emprunteur, il va privilégier le remboursement du prêt avec intérêts. Il est intéressant de procéder ainsi car cette solution permettra de réduire le coût du financement immobilier.

La situation ayant changé, il est maintenant convenu qu’un remboursement anticipé d’un PTZ ne peut être fait avant que d’autres prêts qui ont été contractés pour financer une même opération n’aient été remboursés entièrement. Sauf en cas exceptionnel de demande expresse faite par l’emprunteur directement.

Les normes assurent que lorsqu’un emprunteur effectue un remboursement anticipé d’un Prêt à Taux Zéro, une banque ne peut pas demander d’indemnité.

Les démarches à effectuer pour le remboursement anticipé de son PTZ

Si l’emprunteur souhaite effectuer le remboursement anticipé de son Prêt à Taux Zéro (partiellement ou totalement), ce souhait doit se faire par écrit. Cette lettre doit s’adresser à la banque où le PTZ et le prêt principal a été pris avec accusé de réception, il est conseillé de garder une copie du courrier envoyé.

Si la résidence principale est revendue par le propriétaire avec l’échéance normale du Prêt à Taux Zéro et qu’il ne souhaite pas acquérir un autre logement, l’emprunteur doit rencontrer sa banque pour effectuer le remboursement anticipé du PTZ.

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