Calculer des frais de notaire

Cette calculette vous permet de calculer facilement les frais de notaires pour l'achat ou la vente d'un bien immmobilier ancien ou neuf :

Votre bien



Comment remplir le formulaire « Frais de notaire » ?

Neuf :

Logement à usage d’habitation achevé depuis moins de 5 ans et n’ayant pas encore fait l’objet, depuis son achèvement, d’une première mutation consentie à une personne n’ayant pas la qualité de marchand de biens.

* (Source : ministère du logement)

Ancien :

Ancien : logement non neuf.


Les frais de notaire, qu’est-ce c’est ?

Les frais de notaire dépendent de la nature du bien acheté (ancien, neuf,etc.) et de son prix de vente. Ils se composent des honoraires du notaire, des droits de mutation que le notaire collecte pour le Trésor et des sommes qu’il débourse auprès de tiers (cadastre, conservation des hypothèques, etc.).

 

QUELS SONT LES ENJEUX DU MÉTIER DE NOTAIRE ?

Le notaire exerce une profession qui lui permet de délivrer des documents dits « officiels » qui ne peuvent pas être contestés.  L’authentification de ces documents s’apparente à un gage de sécurité qui rend incontestable les documents fournis par le notaire.
La profession de notaire permet également de faire des copies d’actes notariés à la demande des personnes souhaitant garder leur confidentialité.

 

QUE COMPRENNENT LES FRAIS DE NOTAIRE ?

-Les impôts et les taxes liés à l’acquisition du bien. Ils sont calculés selon la valeur du bien.
-Les frais et débours. Ils servent à rémunérer les différents intervenants chargés du dossier.
-La rémunération « propre » du notaire est fixé par un barème lui-même défini par un décret. Elle est proportionnelle au prix de vente. Des frais sont également pris en charge afin de permettre l’accomplissement de certaines démarches administratives

 

Les résultats obtenus à l’aide de nos calculatrices ont une valeur informative et non contractuelle.