Les frais de notaire : Définition, calculs et simulation

Afin que vous puissiez calculer le montant de vos frais de notaire, nous avons mis à votre disposition un simulateur en ligne estimant le prix que vous coûteront les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien ou un terrain constructible.

Il est important de prendre en considération le calcul des frais de notaire dans le montant total du prix de vente des biens immobiliers. Le notaire est un passage obligé lors d’acquisition d’un bien immobilier. Le rôle du notaire, en tant que spécialiste des ventes et des transactions immobilières, est très important.

Le tarif des notaires varie selon la nature de votre projet, si vous achetez dans l’immobilier ancien, les tarifs seront plus élevés que pour un logement neuf. Le notaire pourra également vous accompagner pour votre rachat de soulte ou pour financer votre premier achat immobilier en tant que primo-accédant.

Simulation calcul frais de notaire

Afin de connaître le montant que les frais de notaire représentent, utilisez notre simulateur de frais de notaire :


Estimation et résultat instantanés

Rappel : Les frais de notaire sont entièrement financés par l’acquéreur lors de la vente immobilière. Comme c’est à lui seul de payer les frais, il est donc important d’estimer le montant des frais notariés. Le vendeur, quant à lui, n’aura rien à débourser.

Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel qui a pour rôle de certifier aux acquéreurs l’obtention complète d’un bien immobilier dans un office notarial. Il garantit aux acquéreurs la pleine possession de leur bien acheté et le respect de leurs engagements et/ou volontés. Vous signerez le compromis de vente chez lui qui aura donc valeur d’acte authentique.

Le notaire possède plusieurs casquettes

Il assure de la véracité des actes notariés suivant :

  • L’authentification : Les documents que le notaire établis sont authentiques et donc une garantie de sécurité de part leur « force probante ». Le contenu et la date sont donc incontestables. Cette authenticité s’applique sur les contrats, les donations, les règlements de copropriété, des reconnaissances de dettes et les testaments.
  • La conservation : Un notaire peut conserver des documents confidentiels ou de grande importance. Celui-ci peut fournir une copie aux concernés s’ils en font la demande pour préserver leurs données personnels et s’ils souhaitent faire respecter leurs droits.
  • Le conseil : Le notaire informe les acquéreurs sur les effets des actes et conditions de formalités avant la rédaction, la signature et l’enregistrement de l’acte.
  • La vente aux enchères : Le notaire peut effectuer des ventes aux enchères.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Communément appelés frais de notaire, la véritable appellation est « frais d’achat immobilier« . Le terme « frais de notaire » est souvent utilisé car ces frais d’achat sont déboursés chez le notaire.

Ils représentent la somme donnée par un client pour la réalisation d’un acte notarié. Ils s’ajoutent à l’ensemble des frais d acquisition immobilier lorsque vous achetez un bien immobilier. D’ailleurs, il est nécessaire que l’apport personnel couvre au minimum les frais de notaire, dans l’idéal il doit représenter au moins 10% du montant de l’achat.

calcul frais de notaire avec CREDIXIA

Que comprennent les frais de notaire ?

Le calcul des frais d’acquisition est la somme des actes notariés suivants :

  • Les droits, impôts et taxes, sommes imposées par l’État et les collectivités locales et reversées au Trésor Public (environ 5% du prix de vente pour les logements anciens),
  • Les débours ou émoluments, divers frais avancés par le notaire pour le compte du client. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour la réalisation de son étude notariale, cela peut comprendre la rémunération d’intervenants tiers (géomètre, ect), les déplacements etc, ceux ci sont appelés « émoluments de formalités »
  • Les honoraires, unique partie revenant au notaire pour sa prestation (environ 1% du prix de vente), appelés « émoluments du notaire ».

D’ailleurs en mars 2017, cinq départements ont choisis de ne pas augmenter les frais d’acquisition immobilier : l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte.

Comment sont calculés les tarifs des notaires ?

Le calcul des honoraires est proportionnel au prix d’acquisition de votre projet immobilier. Il est déterminé en fonction du type de la prestation : ils sont partagés entre ceux qui sont réglementés et ceux qui sont libres :

  • Honoraires réglementés : pour ceux-ci, on parle d’émoluments du notaire réglementés, ce type de prestation ne varie pas entre les différentes agences notariales,
  • Honoraires libres : la rémunération du notaire avec des consultations dites « libres » sont fixées entre le notaire et son client.

Quel est le pourcentage pour les frais de notaire ?

Les logements anciens demandent des droits et des taxes plus élevés que les logements neufs. Lors de l’achat de votre logement ou de votre terrain, vous devrez vous acquitter, en moyenne, pour les frais de notaire suivants :

  • 7 % à 8 % pour un bien immobilier dans l’ancien
  • 3 % à 4 % pour un logement neuf (qui n’a jamais été habité) ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)

Afin d’obtenir plus de conseils sur le montant des frais de notaire, l’acte de vente vous pouvez visiter le site de la Chambre des notaires de France ou de la Chambre des notaires de Paris. Celui-ci peut également vous accompagner dans le cadre d’un acte notarié d’hypothèque et donc vous faire contracter une garantie hypothécaire.

Il est impératif de prendre en compte les frais de notaire dans le plan de financement.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Il est possible d’obtenir une réduction des frais de notaire, mais uniquement sur les émoluments du notaire, si le prix de vente du bien dépasse 150 000 €, depuis l’article 2 de l’arrêté du 26 février 2016 du Code du Commerce. Le notaire peut donc accorder une remise de 10% maximum, à la part d’émolument calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 150 000 euros.

Prenons l’exemple d’une vente à 200 000 € :
La remise maximum de 10 % s’élèvera à : (200 000 – 150 000) x 0,814 % = 407 euros, soit = 40,70 euros.

Dans certaines situations, le notaire peut accorder une réduction pouvant atteindre 40%, de la fraction d’émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 10 millions d’euros, pour les bureaux, logements sociaux, pacte Dutreil etc.

Qu’est-ce que sont les frais de notaire, expliqué par Kévin


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Pour se faire, l’expert courtier immobilier étudie minutieusement votre dossier de demande de prêt afin de défendre ses atouts auprès des établissement prêteurs.

Il est donc à même de vous apporter des conseils pour réduire les frais de notaire et de vous faire bénéficier des meilleures conditions pour le financement de votre prêt immobilier.

Grâce à notre outil de simulation de prêt en ligne, vous avez la possibilité d’estimer votre taux d’emprunt afin de vous donner une idée globale du barometre des taux immobiliers actuels :

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