Les frais de notaire : DĂ©finition, calculs et simulation

Afin que vous puissiez calculer le montant de vos frais de notaire, nous avons mis Ă  votre disposition un simulateur en ligne estimant le prix que vous coĂ»teront les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien ou un terrain constructible.

Il est important de prendre en considĂ©ration le calcul des frais de notaire dans le montant total du prix de vente des biens immobiliers. Le notaire est un passage obligĂ© lors d’acquisition d’un bien immobilier. Le rĂŽle du notaire, en tant que spĂ©cialiste des ventes et des transactions immobiliĂšres, est trĂšs important.

Le tarif des notaires varie selon la nature de votre projet, si vous achetez dans l’immobilier ancien, les tarifs seront plus Ă©levĂ©s que pour un logement neuf. Le notaire pourra Ă©galement vous accompagner pour votre rachat de soulte ou pour financer votre premier achat immobilier en tant que primo-accĂ©dant.

Simulation calcul frais de notaire

Afin de connaßtre le montant que les frais de notaire représentent, utilisez notre simulateur de frais de notaire :


Estimation et résultat instantanés

Rappel : Les frais de notaire sont entiĂšrement financĂ©s par l’acquĂ©reur lors de la vente immobiliĂšre. Comme c’est Ă  lui seul de payer les frais, il est donc important d’estimer le montant des frais notariĂ©s. Le vendeur, quant Ă  lui, n’aura rien Ă  dĂ©bourser.

Quel est le rĂŽle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public et ministĂ©riel qui a pour rĂŽle de certifier aux acquĂ©reurs l’obtention complĂšte d’un bien immobilier dans un office notarial. Il garantit aux acquĂ©reurs la pleine possession de leur bien achetĂ© et le respect de leurs engagements et/ou volontĂ©s. Vous signerez le compromis de vente chez lui qui aura donc valeur d’acte authentique.

Le notaire possĂšde plusieurs casquettes

Il assure de la véracité des actes notariés suivant :

  • L’authentification : Les documents que le notaire Ă©tablis sont authentiques et donc une garantie de sĂ©curitĂ© de part leur « force probante ». Le contenu et la date sont donc incontestables. Cette authenticitĂ© s’applique sur les contrats, les donations, les rĂšglements de copropriĂ©tĂ©, des reconnaissances de dettes et les testaments.
  • La conservation : Un notaire peut conserver des documents confidentiels ou de grande importance. Celui-ci peut fournir une copie aux concernĂ©s s’ils en font la demande pour prĂ©server leurs donnĂ©es personnels et s’ils souhaitent faire respecter leurs droits.
  • Le conseil : Le notaire informe les acquĂ©reurs sur les effets des actes et conditions de formalitĂ©s avant la rĂ©daction, la signature et l’enregistrement de l’acte.
  • La vente aux enchĂšres : Le notaire peut effectuer des ventes aux enchĂšres.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

CommunĂ©ment appelĂ©s frais de notaire, la vĂ©ritable appellation est « frais d’achat immobilier« . Le terme « frais de notaire » est souvent utilisĂ© car ces frais d’achat sont dĂ©boursĂ©s chez le notaire.

Ils reprĂ©sentent la somme donnĂ©e par un client pour la rĂ©alisation d’un acte notariĂ©. Ils s’ajoutent Ă  l’ensemble des frais d acquisition immobilier lorsque vous achetez un bien immobilier. D’ailleurs, il est nĂ©cessaire que l’apport personnel couvre au minimum les frais de notaire, dans l’idĂ©al il doit reprĂ©senter au moins 10% du montant de l’achat.

calcul frais de notaire avec CREDIXIA

Que comprennent les frais de notaire ?

Le calcul des frais d’acquisition est la somme des actes notariĂ©s suivants :

  • Les droits, impĂŽts et taxes, sommes imposĂ©es par l’État et les collectivitĂ©s locales et reversĂ©es au TrĂ©sor Public (environ 5% du prix de vente pour les logements anciens),
  • Les dĂ©bours ou Ă©moluments, divers frais avancĂ©s par le notaire pour le compte du client. Le client doit rembourser les frais engagĂ©s par le notaire pour la rĂ©alisation de son Ă©tude notariale, cela peut comprendre la rĂ©munĂ©ration d’intervenants tiers (gĂ©omĂštre, ect), les dĂ©placements etc, ceux ci sont appelĂ©s « émoluments de formalitĂ©s »
  • Les honoraires, unique partie revenant au notaire pour sa prestation (environ 1% du prix de vente), appelĂ©s « émoluments du notaire ».

D’ailleurs en mars 2017, cinq dĂ©partements ont choisis de ne pas augmenter les frais d’acquisition immobilier : l’Indre, l’IsĂšre, le Morbihan, la Martinique et Mayotte.

Comment sont calculés les tarifs des notaires ?

Le calcul des honoraires est proportionnel au prix d’acquisition de votre projet immobilier. Il est dĂ©terminĂ© en fonction du type de la prestation : ils sont partagĂ©s entre ceux qui sont rĂ©glementĂ©s et ceux qui sont libres :

  • Honoraires rĂ©glementĂ©s : pour ceux-ci, on parle d’Ă©moluments du notaire rĂ©glementĂ©s, ce type de prestation ne varie pas entre les diffĂ©rentes agences notariales,
  • Honoraires libres : la rĂ©munĂ©ration du notaire avec des consultations dites « libres » sont fixĂ©es entre le notaire et son client.

Quel est le pourcentage pour les frais de notaire ?

Les logements anciens demandent des droits et des taxes plus Ă©levĂ©s que les logements neufs. Lors de l’achat de votre logement ou de votre terrain, vous devrez vous acquitter, en moyenne, pour les frais de notaire suivants :

  • 7 % Ă  8 % pour un bien immobilier dans l’ancien
  • 3 % Ă  4 % pour un logement neuf (qui n’a jamais Ă©tĂ© habitĂ©) ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’AchĂšvement)

Afin d’obtenir plus de conseils sur le montant des frais de notaire, l’acte de vente vous pouvez visiter le site de la Chambre des notaires de France ou de la Chambre des notaires de Paris. Celui-ci peut Ă©galement vous accompagner dans le cadre d’un acte notariĂ© d’hypothĂšque et donc vous faire contracter une garantie hypothĂ©caire.

Il est impératif de prendre en compte les frais de notaire dans le plan de financement.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Il est possible d’obtenir une rĂ©duction des frais de notaire, mais uniquement sur les Ă©moluments du notaire, si le prix de vente du bien dĂ©passe 150 000 €, depuis l’article 2 de l’arrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2016 du Code du Commerce. Le notaire peut donc accorder une remise de 10% maximum, Ă  la part d’Ă©molument calculĂ©e sur les tranches d’assiettes supĂ©rieures ou Ă©gales Ă  150 000 euros.

Prenons l’exemple d’une vente Ă  200 000 â‚Ź :
La remise maximum de 10 % s’Ă©lĂšvera Ă  : (200 000 – 150 000) x 0,814 % = 407 euros, soit = 40,70 euros.

Dans certaines situations, le notaire peut accorder une rĂ©duction pouvant atteindre 40%, de la fraction d’Ă©molument calculĂ©e sur les tranches supĂ©rieures ou Ă©gales Ă  10 millions d’euros, pour les bureaux, logements sociaux, pacte Dutreil etc.

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Le rĂŽle du courtier est de nĂ©gocier pour votre compte le taux de prĂȘt le plus avantageux et adaptĂ©s Ă  vous besoin. Le courtier est Ă  mĂȘme de vous proposer le meilleur taux du marchĂ© grĂące Ă  son pouvoir de nĂ©gociation auprĂšs de ses partenaires bancaires.

Pour se faire, l’expert courtier immobilier Ă©tudie minutieusement votre dossier de demande de prĂȘt afin de dĂ©fendre ses atouts auprĂšs des Ă©tablissement prĂȘteurs.

Il est donc Ă  mĂȘme de vous apporter des conseils pour rĂ©duire les frais de notaire et de vous faire bĂ©nĂ©ficier des meilleures conditions pour le financement de votre prĂȘt immobilier.

GrĂące Ă  notre outil de simulation de prĂȘt en ligne, vous avez la possibilitĂ© d’estimer votre taux d’emprunt afin de vous donner une idĂ©e globale du barometre des taux immobiliers actuels :

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