Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
La loi de finances pour 2009 a mis en place l’éco-PTZ, cette forme de Prêt à Taux Zéro cible les travaux d’amélioration pour la performance énergétique (ou rénovation énergétique) des logements dits « anciens » en tant que résidence principale. L’éco-PTZ s’adresse à l’ensemble des propriétaires d’un logement datant d’avant 1990, pour les occupants ou les bailleurs, sans aucune condition de ressources qui souhaitent faire des travaux éligibles. Sont pris en compte : les travaux d’isolation thermique, d’isolation de toiture, le système de chauffage, le chauffe-eau (production d’eau chaude) qui utilisent des énergies renouvelables et autres…
L’Eco prêt à taux zéro est un prêt plafonné à 30 000 euros au maximum, sa durée de remboursement va de 10 à 15 ans maximum pour certains travaux. Il s’accorde par le biais d’une banque qui a signé un accord avec l’État. Ce prêt est une avance qui est à rembourser sans aucun intérêt.
Les améliorations qui doivent être apportées au logement doivent prendre en compte un ensemble de travaux, et atteindre un niveau de performance énergétique globale qui varie en fonction de la localisation et du logement. Les caractéristiques techniques des travaux qui sont concernés sont précisés dans un arrêté du 30 mars 2009.
Depuis le 1er mars 2016, le bénéfice du cumul de l’Éco-Prêt à Taux Zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est accessible à tous. L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt cumulable avec le crédit d’impôt destiné à la transition énergétique, sans aucune conditions de ressources. Ce prêt est aussi ouvert aux copropriétés.
Il est intéressant de noter qu’il est possible de cumuler plusieurs aides, ainsi vous pouvez obtenir l’aide de l’Anah (agence nationale de l’habitat), des collectivités territoriales, de la prime énergie ou encore des certificats d’économies d’énergie en plus de l’eco ptz.
Quelles sont les pièces justificatives à avoir pour obtenir l’éco-PTZ ?
Pour obtenir l’Éco-Prêt à Taux Zéro, l’emprunteur doit transférer à sa demande un formulaire-type concernant un devis :
- Télécharger l’ensemble des formulaires depuis le site du ministère de l’environnement
- Consulter les formulaires types de l’arrêté du 22 mars 2017
La qualification RGE et l’éco-PTZ
Depuis le 1er septembre 2014, les propriétaires voulant bénéficier de l’Éco-Prêt à Taux Zéro doivent faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).