Après réflexions et diverses simulations vous avez signé un compromis de vente et même si le notaire vous a tout expliqué, vous ne vous rappelez plus dans combien de temps vous aurez votre accord de prêt et surtout vos offres de prêt. Le stresse monte… Pas d’inquiétude nous allons vous guider sur les délais imposés.
Il y a trois dates à retenir dans le compromis de vente, en plus des données personnelles de chacun, de l’adresse du bien, l’origine du bien, son descriptif détaillé avec équipements et annexes … Le montant du bien augmenté des honoraires des parties (notaires, agences), modalités de paiement avec ou sans prêt et informations relatives aux conditions d’exercices du droit de rétraction (tout manquement à cette obligation est passible d’une amende de 15.000€ maximum)
Afin d’être dans les délais il faut prendre rendez-vous avec votre banque avec tous les documents utiles plus le compromis et le DPE pour que le dossier soit étudié. N’oublions pas que la banque n’a pas que votre dossier de prêt à gérer !
Faites confiance à un courtier en immobilier, expert professionnel, qui saura vous trouver le meilleur financement, dans les délais impartis. Il fera de votre dossier sa priorité et relancera ses partenaires bancaires fréquemment afin que toutes les parties soient rassurées (le vendeur, le notaire, vous, la banque qui aura un client satisfait et votre courtier)
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1 LE COMPROMIS
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La date de signature du compromis
Le compromis est un acte engageant qui précise l’accord mutuel entre le vendeur et l’acquéreur. Il peut être sous seing privé (entre un agent immobilier représentant le vendeur et vous) ou authentique établi par un notaire.
A compter de la date de signature, vous avez un droit de rétractation de 10 jours calendaires, sans motif. Ce délai commence au lendemain de la première présentation en lettre recommandée ou de sa mise en main propre du compromis. (loi Macron du 08/08/2015). Passé les 10 jours, le compte à rebours commence…
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La date des conditions suspensives
Dans le compromis doit être inscrit pour que la condition suspensive soit reconnue :
- le montant maximal du prêt immobilier
- la durée maximum de remboursement
- Le taux d’intérêt maximum que vous pourrez accepter
La clause suspensive ne doit pas être inférieure à un mois. Généralement la clause suspensive se situe entre 45 et 60 jours.
Il est important même si vous souhaitez absolument un bien immobilier de ne pas renoncer aux conditions suspensives si vous devez faire appel à un crédit immobilier ou si vous ne détenez pas en fonds propres le montant correspondant au montant de l’acquisition augmenté des frais de notaire, agence…
Durant ce délai vous devrez présenter des offres de prêts ou des courriers de refus (le nombre est précisé dans le compromis).
En cas de non-respect du délai de la clause suspensive, vous seriez contraints de régler le séquestre. Le séquestre est la somme que vous avez versée en partie, pour sécuriser la vente du bien. Cette somme est mentionnée dans le compromis.
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La date de signature de l’acte authentique
Dernière ligne droite … la dernière date est celle qui vous conduira chez le notaire pour devenir propriétaire. Cette date est en principe 90 jours après la signature du compromis. Cette date peut être avancée si l’opération s’est déroulée rapidement et si le vendeur est disposé à avancer la date.
A noter qu’en cas de travaux ou autre, si le bien n’est pas habitable à la date de l’acte authentique chez le notaire, il faudra qu’une date d’effet soit précisée dans le compromis.
Comme vous pouvez le constater le temps va passer vite, alors il faut impérativement bien préparer son dossier pour ne pas vivre dans le stresse durant un trimestre.
Le temps c’est de l’argent, et il vous sera difficile de gérer votre vie professionnelle et personnelle avec l’esprit libéré sans l’aide d’un professionnel du crédit immobilier, qui après étude de votre dossier, se rapprochera de ses partenaires bancaires avec lesquels il travaille en parfaite harmonie, priorisant les meilleures conditions mais aussi la réactivité.. Vous avez fait confiance à un agent immobilier pour trouver votre bien, faites de même pour votre crédit immobilier !
2 LA BANQUE
On a parlé du compromis et des dates « clés » manque les délais bancaires que nous allons vous expliquer.
Chaque banque a son organisation selon les agences et au personnel habilité à pratiquer le prêt immobilier. A quoi il faut ajouter, le nombre de clients par chargé de comptes et aux autres taches des conseillers. On passera les congés annuels et autres absences (maladie, formations…). Tout ça pour dire une fois de plus, qu’il faut préparer son dossier immobilier.
La banque selon le dossier a des délais différents. Il sera plus long pour un montant de prêt très important, sur un emprunteur professionnel, sur un non résident ou en cas de prêts réglementés. On va dire que le délai varie entre 15 jours et 30 jours ouvrés quand tout va bien.
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Conditions tarifaires
Avant de marquer un accord sur le dossier, déjà la banque va faire une cotation sur le cout du crédit : le taux, les frais de dossiers, pénalité de remboursement anticipé, quotités et prix mensuel de l’assurance emprunteur en adressant une proposition commercial à l’emprunteur. Alors, ensuite une étude du dossier sera faite si la proposition est retenue.
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Accord de principe
L’accord de principe est un dossier étudié et accepté par le service risque de la banque, garantie comprise (caution, hypothèque…). L’accord de principe peut être adressé au vendeur ou au notaire afin de les conforter mais ce n’est pas un accord définitif. Ce dernier interviendra après l’accord des assurances qui prendra encore quelques jours voir semaine selon la prise de rendez-vous avec les emprunteurs et en cas de pathologie médicale.
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Accord définitif
L’accord définitif pourra être stipulé par la banque aux emprunteurs par une attestation qui pourra être remise au vendeur et au notaire qui pourrait servir à proroger des conditions suspensives dans l’attente de l’édition des offres de prêt, si le processus fut plus lent que prévu à cause de la banque.
Pour les offres de prêt, il faudra encore attendre quelques jours ou semaines, selon la banque et le dossier. Si la banque passe par un pôle immobilier le délai d’édition sera plus long et il faudra compter 10 à 15 jours de plus pour obtenir le précieux document, en agence l’édition des offres pourra être faite sous 3 ou 4 jours.
Un accord de prêt qu’il soit de principe ou définitif, même si il rassure ne vaut pas offre de prêt. L’accord de prêt peut être annulé par la banque prêteuse en cas de changement important de la situation des emprunteurs : Interdiction bancaire ou de crédit, perte d’emploi…
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Edition des offres de prêt
Toujours selon la banque et le dossier de prêt, le délai sera plus ou moins long. 15 jours par l’intermédiaire d’un pôle immobilier et 3 ou 4 jours si l’édition se fait en agence.
Les emprunteurs devront les conserver au minimum 10 jours calendaires au lendemain de la date d’édition des offres. Elles sont valables 30 jours au jour de l’édition, que les offres soient adressées par voie postale ou par voie électronique.
Comme vous pouvez le constater, pour des raisons complètement diverses, les délais peuvent être complètement différents. Un projet immobilier est une grande aventure et ce projet doit être préparé pour que tout se déroule sans angoisse. Alors si vous a pris le temps de trouver le bien de vos rêves, soyez méticuleux, précis mais réactif dans la composition de votre dossier. Simplifiez-vous la vie et partagez votre projet avec un expert en prêt immobilier, CREDIXIA, courtier en immobilier depuis 1999 est doté d’une grande compétence dans son domaine. Un conseiller dédié mènera votre aventure jusqu’à sa concrétisation.
