Copropriétaire : porter une question à l’ordre du jour

Ce modèle de lettre vous permet de demander à ce qu’un sujet soit évoqué lors d’une assemblée générale.

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Objet : Copropriétaire : porter une question à l’ordre du jour

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du n°... de l'immeuble situé...

Pour la prochaine assemblée qui se passera le..., et en respect de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je vous prie de bien vouloir porter à l'ordre du jour la question suivante...

Je vous rappelle que vous n'êtes pas tenu de juger de l'importance de ladite question.

Dans cette attente, je vous prie de croire Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.