Qu’est-ce qu’un primo-accĂ©dant ?

Une personne, ou un couple, est considĂ©rĂ©e comme Ă©tant primo-accĂ©dant s’il n’a pas Ă©tĂ© propriĂ©taire d’une rĂ©sidence principale durant les deux derniĂšres annĂ©es. Avec ce statut il peut prĂ©tendre Ă  des conditions avantageuses pour son prĂȘt immobilier.

Le primo-accédant est une notion qui renvoie à la premiÚre accession à la propriété. Cette définition est cependant plus large que cela.

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Qu’est-ce qu’un primo-accĂ©dant ?

DĂ©finition et spĂ©cificitĂ©s d’un primo-accĂ©dant

Une personne, ou un couple est considĂ©rĂ© comme Ă©tant primo-accedant s’il n’a pas Ă©tĂ© propriĂ©taire d’une rĂ©sidence principale durant les deux derniĂšres annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, cette mesure conditionnera alors l’achat d’un logement par primo-accession. Il est obligatoire pour un mĂ©nage que les deux conjoints respectent cette mesure pour acheter un logement neuf ou ancien.

Quelles sont les conditions pour devenir primo-accédant ?

La rĂ©sidence principale permet la primo-accession. En effet, si vous possĂ©dez des maisons dites secondaires ou que vous rĂ©alisez des investissements locatifs, vous pouvez aussi ĂȘtre considĂ©rĂ© comme primo-accĂ©dant d’une rĂ©sidence principale.

Si vous ĂȘtes un ancien propriĂ©taire, vous rentrez dans cette catĂ©gorie si vous ĂȘtes devenu locataire de votre rĂ©sidence principale depuis plus de 24 mois.

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Quels sont les aides financiÚres pour les primo-accédants et leurs avantages fiscaux ?

Pour aider les primo-accĂ©dants Ă  devenir propriĂ©taire et dĂ©velopper leur capacitĂ© d’emprunt, le gouvernement a mis en place certaines mesures spĂ©cifiques pour financer un projet immobilier, de plus, ces mesures prĂ©sentent des avantages fiscaux :

Le prĂȘt Ă  taux zĂ©ro

Le PTZ est un dispositif qui permet Ă  un emprunteur d’obtenir un prĂȘt sans aucun intĂ©rĂȘt, il est prĂ©vu pour financer la primo-accession Ă  une propriĂ©tĂ©. L’emprunteur sera exonĂ©rĂ© de tout intĂ©rĂȘts.

Le PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro s’obtient par le biais d’Ă©tablissements de prĂȘts en accord avec l’État. L’Ă©tablissement peut refuser d’accorder un crĂ©dit si il estime que le risque d’insolvabilitĂ© est beaucoup trop important et le remboursement ne pourra pas se faire.

Ce prĂȘt conventionnĂ© est accordĂ© aux personnes physiques qui souhaitent faire d’une rĂ©sidence principale leur propriĂ©tĂ©. Les primo-accĂ©dants sont tout logiquement visĂ©s par cette mesure, puisqu’ils n’ont pas Ă©tĂ© propriĂ©taires d’une rĂ©sidence principale depuis deux ans aprĂšs l’offre de prĂȘt.

Le PTZ s’obtient avec des conditions de ressources, elles ne doivent pas dĂ©passer un certain plafond qui dĂ©pendront de charges de famille et du lieu de rĂ©sidence. Comme dit prĂ©cĂ©demment, le logement doit devenir la rĂ©sidence principale dans un dĂ©lai de un an aprĂšs l’achat du logement ou la fin des travaux.

Le montant du PTZ est un pourcentage du coĂ»t de l’opĂ©ration qui, en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, la zone gĂ©ographique, du coĂ»t global, s’il est neuf ou ancien, de la performance Ă©nergĂ©tique du logement, varie Ă©normĂ©ment. En fonction des revenus de l’emprunteur, le remboursement du PTZ peut s’Ă©taler sur une pĂ©riode allant de 12 Ă  25 ans.

Le PrĂȘt d’Accession Sociale

Le PrĂȘt Ă  l’Accession Sociale a pour objectif de faciliter et favoriser l’accĂšs Ă  la propriĂ©tĂ©. Cependant, le PAS est rĂ©servĂ© aux mĂ©nages qui ont des revenus ne dĂ©passant pas certains plafonds de ressources. Il est accordĂ©, comme le PTZ, par un Ă©tablissement financier en accord avec l’État. Ce type prĂȘt aidĂ© doit servir Ă  la construction ou Ă  financer l’acquisition d’une rĂ©sidence principale.

Remboursable avec des intĂ©rĂȘts, il peut financer l intĂ©gralitĂ© du coĂ»t global d’une opĂ©ration, aucun apport personnel n’est demandĂ©. La durĂ©e de remboursement est plus flexible que celui du PTZ+, elle s’Ă©tale dans ce cas sur une pĂ©riode de 5 Ă  35 ans.

Le taux de crĂ©dit varie en fonction du choix des banques et de la durĂ©e du prĂȘt, des taux maximum sont cependant fixĂ©s.

Le PrĂȘt ConventionnĂ©

Le PrĂȘt ConventionnĂ© permet de financer l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, ou de construire une maison individuelle ; dans le cas oĂč le bien est utilisĂ© en tant que rĂ©sidence principale. Il est octroyĂ© sans conditions de ressources.

Équivalent au prĂȘt d’Accesssion Sociale, il autorise la souscription Ă  l’Aide PersonnalisĂ©e Logement (APL) versĂ©e par la CAF.

Le plan Ă©pargne logement

Le plan epargne logement (PEL) est un dispositif qui a Ă©tĂ© crĂ©er pour soutenir les personnes souhaitant Ă©pargner afin d’investir la somme mise de cotĂ© dans une rĂ©sidence principale.

Les prĂȘts complĂ©mentaires

Le prĂȘt « Action Logement »

Une entreprise disposant d’un minimum de 20 salariĂ©s doit investir dans la construction de bien immobilier. Une contribution est calculĂ©e et versĂ©e sur le montant des salaires Ă  un organisme collecteur ou directement investie par l’entreprise. Au sein de l’entreprise, les salariĂ©s peuvent obtenir un crĂ©dit par l’employeur par le biais de l’employeur ou par le biais d’un investissement direct.

Le prĂȘt doit financer le salariĂ© sur la construction ou l’achat d’une rĂ©sidence principale et respecter des conditions de performances Ă©nergĂ©tiques. Le montant du prĂȘt ne financera pas la totalitĂ© de l’opĂ©ration, le montant est fixĂ© Ă  un maximum de 30% du montant total de l’opĂ©ration et la durĂ©e de ce prĂȘt est de maximum 20 ans.

Le prĂȘt « action logement » a l’avantage d’ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un apport personnel par les banques et peut marquer une substitution pour certaines banques qui exigent un apport financier.

PrĂȘt des collectivitĂ©s territoriales

Des prĂȘts immobiliers ou des subventions peuvent ĂȘtre accordĂ©s par des communes, rĂ©gions et dĂ©partements aux personnes qui rĂ©sident sur le territoire, rĂ©servĂ©s aux familles avec des ressources faibles qui souhaitent accĂ©der Ă  la propriĂ©tĂ© d’une rĂ©sidence principale. Pour savoir si vous pouvez en bĂ©nĂ©ficier, vous devez vous renseigner auprĂšs de la mairie.

Quels sont les autres avantages du statut de primo-accédant ?

En dehors des avantages liĂ©s aux prĂȘts, les primo-accĂ©dants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction de TVA sur leur investissement immobilier.

GĂ©nĂ©ralement fixĂ©e Ă  20%, le taux de TVA peut ĂȘtre rĂ©duit Ă  5,5%.

NĂ©anmoins, cette rĂ©duction de TVA est rĂ©servĂ©e aux investissements immobiliers d’Accession en zones dites ANRU (Agence Nationale de la RĂ©novation Urbaine). L’ANRU conseille et finance les collectivitĂ©s territoriales dans des Projets de RĂ©novations Urbaines (PRU). Elle soutient les quartiers faisant l’objet de rĂ©novations visant Ă  amĂ©liorer la mixitĂ© sociale et les conditions de vie des habitants.

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Posez-vous les bonnes questions ?

Faire un achat immobilier ne se fait pas sans se poser les bonnes questions au préalable :

Avez-vous les moyens d’acheter un bien immobilier ?

Sur le marchĂ© immobilier, il y Ă  une diversitĂ© d’offres et de prix qui permettent aux emprunteurs de trouver un bien immobilier qui correspondent Ă  leur budget, mais pas le bien dont ils auraient envie. Un mĂ©nage qui ne dispose pas de moyens pour acheter plus qu’un petit appartement devra sans doute rester dans une maison en location le temps d’en avoir les capacitĂ©s.

Un prĂȘt immobilier sans apport lorsque l’on est primo-accĂ©dant, est-ce possible ?

Un prĂȘt immobilier sans apport personnel est possible, cependant, cela est possible seulement si une organisme prĂȘteur juge que votre profil est Ă©ligible Ă  cette demande de prĂȘt.

Le bon profil d’un emprunteur est dĂ©terminĂ© par une banque en fonction de sa situation professionnelle et financiĂšre, elle doit ĂȘtre crĂ©dible pour obtenir un prĂȘt sans apport.

Le statut de primo-accedant doit prĂ©senter une stabilitĂ© prĂ©sente dans ses revenus mensuels et il doit ĂȘtre en CDI.

De quoi avez-vous réellement besoin ?

Il faut se projeter sur le long terme et faire votre propre analyse de besoin : prĂ©voir une chambre en plus si vous comptez avoir un enfant, acquĂ©rir un type de logement si vous souhaitez travailler depuis chez vous…

Avoir un bon dossier reste trĂšs important

Si vous remplissez les critÚres et souhaitez financer votre premier achat, vous pourrez obtenir un bon taux de crédit immobilier sous conditions de présenter les piÚces justificatives suivantes :

  • PiĂšces d’identitĂ©
  • Contrat de travail
  • Bulletins de salaires
  • Avis d’impositions sur le revenu
  • RelevĂ©s de compte
  • ÉchĂ©anciers des crĂ©dits en cours

Ces documents permettront Ă  la banque de mieux analyser la situation financiĂšre de l’emprunteur, son profil, son sĂ©rieux et sa motivation. Un apport personnel est apprĂ©ciĂ© par les banques, mĂȘme si sans, il est toujours possible d’obtenir un prĂȘt en fonction de certaines conditions.

Vous pouvez passer par CREDIXIA, courtier en crĂ©dit immobilier et assurance de prĂȘt pour Ă©viter de dĂ©poser des dossiers dans plusieurs banques. Notre rĂŽle est de dĂ©marcher les banques Ă  votre place, et vous faire bĂ©nĂ©ficier de conditions intĂ©ressantes de prĂȘt. Vous n’avez pas Ă  nous rĂ©munĂ©rer, nos frais de dossiers sont totalement gratuits.

L’assurance emprunteur pour le premier achat immobilier

Il n’y a pas d’assurance d’emprunt immobilier spĂ©cifique si c’est la premiĂšre fois que vous achetez une maison ou un appartement. Cependant les compagnies d’assurances accordent souvent un taux d’intĂ©rĂȘt plus bas pour l’assurance de prĂȘt immobilier car elles estiment que vous avez moins de risques de tomber malade. Cela a donc un impact sur le coĂ»t total de votre prĂȘt bancaire.

Pour récapituler :

❓ Quelle est la dĂ©finition de « primo accedant » ?

Un primo-accĂ©dant est une personne qui n’a pas Ă©tĂ© propriĂ©taire de sa rĂ©sidence principale pendant les deux derniĂšres annĂ©es.

❓ Quels sont les conditions pour ĂȘtre primo-accĂ©dant ?

Pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme tel par les banques, un emprunteur ne doit pas ĂȘtre propriĂ©taire depuis plus de 2 ans.