Prêt Accession Sociale ou Prêt PAS

Le Prêt Accession Sociale a été institué par le service public pour permettre aux ménages à revenus modestes de bénéficier de conditions préférentielles pour accéder à la propriété en contractant un pret immobilier.

Prêt à l’Accession Sociale : Conditions d’éligibilité

Les revenus pris en compte pour un prêt immobilier sont nombreux mais dans certaines conditions, vous pouvez avoir accès à des prêts avantageux comme le PAS.

Le prêt accession sociale est exclusivement destiné à la résidence principale : achat dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain.

Le prêt PAS permet de financer jusqu’à 100% du projet (hors frais de notaire). Le Prêt à l’Accession Sociale est compatible avec d’autres prêts : prêt à taux zéro, prêt épargne logement, prêt 1% logement ou tout prêt à taux fixe. Ces prêts peuvent être très avantageux notamment pour financer son premier achat immobilier.

Pour bénéficier d’un PAS, vous devez respecter un montant plafond, défini en fonction de votre ménage et de la localisation de l’opération.

Prêt à l’Accession Sociale : Plafonds de ressources

prêt accession sociale PAS

Pour être éligible au Prêt Accession Sociale, le total des revenus du foyer doit être inférieur aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous.

Le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’avis N-2 (Pour 2014 nous prenons l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012).

Les revenus pris en compte ne peuvent toutefois pas être inférieurs au dixième du coût total de l’opération : si le coût total de votre acquisition est de 150 000€, vous ne pourrez pas déclarer des revenus inférieurs à 15 000€ lors de votre demande de prêt PAS.

Le ménage est constitué de l’ensemble des personnes vivant au foyer du bénéficiaire du PAS. Si un enfant est à naître, il est à prendre en compte dans la composition du ménage (sur présentation d’un certificat de grossesse).

Prêt accession Sociale : Plafonds à respecter

Nombre de personnes dans le logementZONE A (en €)ZONE B1 (en €)ZONE B2 (en €)ZONE C (en €)DOM (en €)
125 50021 50020 00018 50023 286
235 70030 10028 00025 90031 131
343 35036 55034 00031 45037 438
451 00043 00040 00037 00043 741
558 65049 45046 00042 55051 070
Par personne supplémentaire7 6506 4506 0005 5506 420

Ce tableau se classe par zone géographique allant de la zone A au DOM TOM :

  • ZONE A : Paris, petite couronne et deuxième couronne, Côte D’Azur, Genevois français (territoire français qui entoure Genève)
  • Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250000 habitants (Marseille, Lyon, Lille, Rennes et Toulouse), les plus petites agglomérations comme Annecy, Bayonne et limite de l’Ile de France, Corse, DOM et territoire de Belfort
  • Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50000 habitants, le reste des commune d’Ile de France
  • Zone C : Le Reste du territoire français.

Prêt à l’accession sociale : Surface minimale à respecter

Composition de la FamilleSurface habitable en m²
Une personne seule27
Une personne avec un enfant ou une personne à charge41
Ménage avec un enfant ou une personne à charge54
Ménage avec deux enfants ou personnes à charge66
Ménage avec trois enfants ou personnes à charge79
Ménage avec quatre enfants ou personnes à charge89
Ménage avec cinq enfants ou personnes à charge103

Le prêt Accession Sociale a l’avantage d’ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur toute la durée du prêt. Les APL sont déductibles de la mensualité du crédit et le montant du prêt à l’accession sociale peut couvrir 100% du coût de l’opération.

Même si, aujourd’hui, vos revenus ne vous permettent pas d’en bénéficier, l’APL pourra vous être versée demain en cas de changement de situation (nouvelle naissance par exemple).

Les durées de remboursement du prêt à l’accession sociale vont de 5 à 30 ans.