Des assurés en colère, des législateurs ouverts et un gouvernement qui dit non. Cette semaine, la loi ASAP a fait s’opposer nos plus grandes institutions sur un sujet : l’assurance emprunteur. Réunies autour du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la commission spéciale de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement permettant aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. A date, le projet de loi est en attente de validation et les discussions semblent mouvementées.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est indissociable du crédit immobilier. Elle couvre l’assuré en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail c’est-à-dire toute difficulté liée à la santé qui l’empêche de payer la mensualité de son emprunt immobilier.
Le marché de l’assurance de prêt est très concurrentiel et, il est souvent compliqué pour un emprunteur de choisir la meilleure assurance au meilleur taux. Le consommateur est tenté de se tourner vers la banque pour centraliser les démarches et gagner du temps. Pourtant, on constate qu’une partie des assurés regrettent leur choix hâtif et souhaitent changer d’assurance rapidement. A ce jour, cette démarche est soumise à de nombreuses restrictions dont les banques abusaient rendant la résiliation presque impossible.
Que se passe t’il actuellement ?
Face à cette situation, les associations de consommateurs se sont réveillées, et ont fait entendre leur voix auprès des législateurs qui, à force de batailler, les ont entendus. Ce vendredi 2 octobre dernier, une amélioration de la loi ASAP a été voté à l’Assemblée nationale.
Dans la continuité de la loi Lagarde de 2010, de la Loi Hamon en 2014, puis de la loi Bourquin (Sapin II), qui stipulaient une résiliation possible sous conditions. Ce nouvel amendement vient faciliter la vie des assurés en rendant la résiliation possible à tout moment dans la vie du prêt et sans condition.
Pourquoi un nouvel amendement ?
Le but de cet amendement est de libérer la concurrence et d’engager une guerre des coûts qui viendrait casser les prix du marché dans l’intérêt du pouvoir d’achat de l’emprunteur. Il vise également à réduire le monopole des banques et les obliger à baisser leurs marges pour s’aligner à la concurrence. En évaluant les économies possibles liées à cette possibilité de substitution de contrat à tout moment, le consommateur peut économiser entre 6 500 € et 15 000 € sur toute la durée de son contrat (voir notre exemple ci-dessous).
C’est un coup dur pour les banques, qui, jusqu’alors détenaient plus de 87 % du marché de l’assurance emprunteur selon le magazine Figaro. Si le projet semble être adopté par la majorité des associations et des membres de l’Assemblée Nationale pour le moment, le gouvernement s’y oppose. Il craint une réponse agressive des banques qui consisterait à augmenter leur frais de dossier et leurs taux pour compenser les pertes d’argent. Cette action entraînerait un nouveau déséquilibre du marché et un plus fort mécontentement des consommateurs.
Quelles sont les économies pour l’emprunteur ?
L’avantage de souscrire une assurance emprunteur externe est de mettre en concurrence les assureurs et de trouver le contrat le moins cher à garanties égales au contrat de la banque. Comparer les contrats des différents assureurs permet à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies sur le coût total de son crédit immobilier. Afin d’apporter un éclairage chiffré sur ce postulat, CREDIXIA via sa filiale INIXIA met en scène un couple d’emprunteurs.
Caractéristiques des emprunteurs
| Emprunteur | Co-emprunteur | |
| Age | 35 ans | 32 ans |
| Statut | Enseignant | Cadre |
| Profession | Enseignant | Responsable achat |
| Fumeur | Non | Non |
Caractéristiques de la demande
| Montant initial du prêt | 200 000 € |
| Taux | 0,95 % |
| Durée du prêt | 20 ans |
| Mensualité hors assurance | 915 € |
| Date de début du remboursement | 01/10/2020 |
INIXIA calcule les économies réalisées pour évaluer l’efficacité de cet amendement
| Assurance Groupe | INIXIA (délégation assurance) | |
| Taux moyen | 0,27 % | 0,07 % |
| Coût total | 10 778,39 € | 2 980,39 € |
| Économies réalisés : 7 798 € |
Comme présenté ci-dessous, les économies réalisées grâce à la souscription d’une délégation d’assurance ne sont pas négligeables. Pour illustrer nos propos, nous avons converti les économies sous forme de mensualité.
Ainsi, l’assurance groupe coute 44,90€/mois au couple tandis qu’INIXIA (délégation d’assurance) propose une mensualité de 12,41 €/mois pour le même profil > soit une économie mensuel de 32,49 € !
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