Les conditions suspensives d’obtention de crédit

CREDIXIA vous délivre les différents types de conditions suspensives afin de bien préparer votre dossier de crédit immobilier.

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La condition suspensive d’une obtention de crédit

La condition suspensive d’obtention de crédit est un dispositif qui vous protège en permettant à l’emprunteur d’acheter qu’une fois que le crédit soit obtenu.

Un crédit immobilier s’obtient en deux temps : la signature d’un acte dans un premier temps, qu’on appelle le compris de vente, puis l’acte de vente définitif.

Lors du compromis de vente, la disposition de fonds n’est pas présente. L’achat final dépend dès lors de l’obtention du prêt immobilier.

La loi protège les particuliers qui achètent un logement par le biais d’une condition suspensive, en effet, les emprunteurs sont protégés s’ils n’obtiennent pas leur prêt.

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

Une condition suspensive est une condition qui permet de rendre un contrat périmé si il ne se réalise pas. Cette condition ne dépend pas seulement de celui qui s’oblige. Cette condition dépend essentiellement d’une banque pour qu’elle soit valable en fonction d’un évènement particulier qui se produit dans l’avenir. Dans le cas où une banque refuse un crédit à un emprunteur, l’utilisation de la condition suspensive sera possible afin de faire valoir votre liberté de renoncer à acheter un logement dans le cadre d’un refus de prêt.

Cette condition protège l’acheter seulement, et non pas le vendeur. Dès lors, si l’emprunteur, donc l’acheteur, n’a pas son prêt prévu par le compris de vente, d’autres alternatives de financement peuvent s’obtenir comme un prêt familial ou un prêt venant d’un autre organisme financier, cela comporte cependant des risques.

La condition suspensive est obligatoire dès qu’un particulier achète un logement par le biais d’un prêt immobilier. L’acheter doit en informer le vendeur et cela est dans le compromis de vente. Si un acheteur achète son logement sans crédit immobilier, il doit renoncer à la condition suspensive. Cela doit s’indiquer dans le compromis de vente. Cette condition doit être explicite, le montant, le taux immobilier et sa durée doivent être indiqués.

Les démarches nécessaires pour obtenir votre financement

Pour obtenir votre financement vous devez effectuer les démarches nécessaires dès la signature du compris. Une fois le compromis signé, votre demande de prêt doit se faire dans un organisme de crédit. CREDIXIA vous accompagne dans votre constitution de dossier et y apporte le plus grand soin et temps nécessaire afin de vous permettre d’obtenir votre crédit immobilier, et de gagner un temps important dans la réalisation de votre financement.

Dans le cas où Le prêt est accordé

Si la demande de prêt est acceptée par une banque, l’offre de prêt vous est envoyé par écrit. L’ensemble des conditions relatives vous sont renseignés sur votre crédit. L’offre de prêt est accompagné d’un tableau d’amortissement comportant plusieurs informations. Vous disposez dès lors de dix jours pour réfléchir avant de vous engager. Une fois le crédit immobilier accordé, il faut le faire savoir au vendeur et au notaire. La validation de l’acheteur et du vendeur est alors faites et l’acheteur ne peut plus annuler son achat sous risque de payer une pénalité au vendeur.

et si Le prêt est refusé ?

Si votre prêt est refusé, il faut alors prévenir le notaire et le vendeur en leur transférant le refus de crédit qui à été communiqué par la banque. Un refus de prêt peut attester d’une défaillance de la condition et donner une annulation de compromis. L’acheteur peut tenter un autre prêt auprès d’une autre banque, et le vendeur ne peut pas l’obliger à contacter d’autres établissement de prêt. Il faut savoir que les refus de prêt sont rarissimes.