Il existe différents cas de figure. La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend de son dénouement (vie ou décès) et de l’ancienneté du contrat. Les sommes versées au conjoint marié ou pacsé sont entièrement exonérées d’impôts et de droits de succession. Cela peut également être le cas pour les frères et sœurs dans certaines conditions.
La fiscalité sera différentes en fonction de plusieurs facteurs qu’il est important de prendre en compte.
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Fiscalité pendant la durée du contrat
- Les intérêts et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, ils augmentent la valeur du contrat ;
- Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous devez toutefois déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.
Fiscalité en cas de rachat partiel ou total de l’épargne
La fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat au moment du rachat.
Pour les versements effectués avant le 27 Septembre 2017 :
| Ancienneté du contrat au moment du rachat | Taxation des intérêts et plus-values | Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values |
| Moins de 4 ans | Aucun abattement Choix entre Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) de 35 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) |
15,5%** |
| De 4 à 8 ans | Aucun abattement Choix entre Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) de 15 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) |
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| Plus de 8 ans | Abattement annuel de 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour une personne seule. Au-delà de l’abattement, choix entre Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) |
Pour les versements effectués depuis le 27 Septembre 2017
| Ancienneté du contrat au moment du rachat | Taxation des intérêts et plus-values | Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values | |
| Moins de 8 ans | Aucun abattement Choix entre : · Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12.8 % · Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) |
17,2%* | |
| Plus de 8 ans | Abattement annuel : · 4 600 € pour une personne seule · 9 200 € pour un couple |
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| Calcul au prorata du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7.5 % jusqu’à 150 000 € | Plus de 150 000 € versés avant le 27/09/2017 :
Moins de 150 000 € versés avant le 27/09/2017 :
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Fiscalité en cas de décès : transmission du capital
La fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements :
| Versements | Imposition | Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values |
| Versements effectués
avant 70 ans |
Exonération du conjoint ou de partenaire pacséPour les autres bénéficiaires :
Au-delà de 852 500 € : 31,25 % |
17,2%* |
| Versements effectués
après 70 ans |
Exonération du conjoint et du partenaire pacsé.Pour les autres bénéficiaires :
Intérêts et plus-values exonérés |
*Les prélèvements sociaux sont réalisés annuellement par l’assureur sur les intérêts des fonds euros et lors du dénouement du contrat pour les plus-values sur unités de compte.