Crédit logement

Lors d’un accord sur un crédit immobilier entre une banque et un emprunteur, la banque exige une garantie crédit logement pour que le remboursement du prêt soit assuré en cas de défaillance de la part d’un emprunteur. Cette garantie prend plusieurs aspects comme :

  • L’assurance crédit immobilier
  • L’hypothèque
  • Privilège du prêteur de deniers et le cautionnement crédit immobilier ou garantie crédit immobilier

Qu’est-ce que la garantie crédit logement ?

garantie credit logement
Aujourd’hui un emprunteur sur trois bénéficie de la garantie crédit logement. Les banques privilégient la caution car leur mise en place est plus rapide et moins chère. Dès le montage du dossier de crédit, la banque envoie une demande d’accord de cautionnement à Crédit Logement et obtient une réponse sous 48h. Le coût de la garantie est dégressif et calculé en fonction du montant du capital emprunté (en pratique environ 1% du montant du prêt).

Si votre dossier est accepté par Crédit Logement, vous aurez à verser :

  • une commission de caution, définitivement acquise à Crédit Logement
  • une contribution au Fonds Mutuel de Garantie, dont le montant est fonction du type et du montant du crédit. Cette contribution est partiellement restituable en fin de prêt ou en cas de remboursement anticipé total, à hauteur d’environ 75 %.

A noter, qu’à la différence d’une garantie réelle, il n’y a aucun frais de main levé à payer.

Comment fonctionne la garantie crédit logement ?

La garantie crédit logement protège le patrimoine d’une banque du risque d’un défaut de paiement et de remboursement de la part d’un emprunteur. Cependant, cette garantie ne concerne aucun bien matériel de la part du débiteur, il n’aura donc pas à hypothéquer ses biens ou payer des frais de main levé à l’arrivée de la fin d’un remboursement de prêt. Une demande de prêt immobilier sera accordée par la banque si l’emprunteur souscrit à une assurance crédit immobilier, en plus de la garantie crédit logement.

Dès lors, un organisme externe et spécialisé portera la caution de l’emprunt immobilier auprès de la banque prêteuse. L’emprunteur doit s’adresser à sa banque pour créer un dossier de demande de crédit et ainsi obtenir cette garantie de crédit immobilier. L’organisme spécialisé analysera votre dossier selon ses critères.

En plus de la garantie crédit logement, vous pouvez également souscrire à une assurance emprunteur respectant votre budget, votre situation et le type de bien immobilier que souhaitez obtenir.

Quelles sont les garanties et qui en bénéficie ?

Le crédit logement est accordé à toute personne physique ou SCI familiale (que les personnes soient mariées, pacsées ou vivent en union libre).

Pour bénéficier d’une garantie crédit logement, le dossier de prêt doit respecter certains critères. L’organisme prendra en compte votre solvabilité et étudiera les revenus, l’endettement, ancienneté dans la profession, la composition du foyer, le comportement bancaire…

Le crédit logement garantit une opération immobilière réalisée :

  • En France métropolitaine,
  • Dans les DOM-TOM (sauf en neuf locatif si l’emprunteur est non résident dans les DOM-TOM).

Les prêts pouvant bénéficier de la garantie :

La garantie crédit logement peut garantir les prêts immobiliers destinés à financer les:

  • Construction, l’acquisition, les travaux d’une résidence principale, secondaire ou locative, neuve ou ancienne,
  • Acquisition d’un terrain seul si la durée est inférieure à 7 ans (au-delà de 7 ans, Crédit Logement étudie la demande sur remise du plan de financement incluant la construction de la maison),
  • Rachats de créances,
  • Rachats de soultes.

La garantie crédit logement, une alternative à l’hypothèque ?

L’hypothèque se définit comme une garantie que l’on donne à son bien immobilier que l’on a acquis. Cette garantie hypothécaire va permettre à une banque en cas de défaut de paiement de saisir des biens et les vendre aux enchères, cela permet à la banque de pouvoir être payer avant les autres créanciers. La garantie hypothèque demande un acte notarié.

Quelles sont les avantages d’une caution ?

Pour obtenir une caution, il faut qu’un tiers en prenne l’engagement. Cela va permettre de garantir le paiement du prêt immobilier en cas de défaut de paiement de la part d’un emprunteur. La banque sera ainsi remboursée par le garant de la dette de l’emprunteur, un recours légal est demandé contre l’emprunteur pour qu’il paye la dette.

Une caution est faite sous forme d’un acte sous signature privé à faible coût, elle accompagne un emprunteur pendant toute la durée de prêt immobilier.

Une fois que le crédit immobilier s’exécute, plusieurs événements peuvent intervenir dans la vie d’un emprunteur, la garantie crédit logement donnera un service de sûreté réelle à un prix attractif, comme l’hypothèque n’en apporte pas.

La garantie crédit logement est différente de l’assurance de prêt

Il est important de faire la différence entre deux éléments exigés par les banques :

  1. L’assurance de prêt.
  2. La garantie crédit logement

L’assurance de prêt, exigée par les banques, couvre l’emprunteur en cas de maladie ou d’invalidité provoquant l’incapacité de travail ou un décès.

La garantie crédit logement protège la banque sur les sommes non couvertes par les compagnies assurances en cas de défaut de paiement d’une dette de la part d’un emprunteur. Un garant paye la dette de l’emprunteur à sa place pour rembourser son crédit.

En conclusion : la garantie crédit logement ne se substitue pas à l’assurance de prêt qui est souscrite en parallèle.

Les avantages de la garantie crédit logement

Obtenir une garantie crédit logement est assez facile, de plus, elle propose certains avantages pour l’emprunteur :

  • Facilite l’accord d’un crédit immobilier
  • Complète l’assurance crédit immobilier
  • Faire des économies sur son budget
  • Offre de la crédibilité à un projet de prêt

Avant l’obtention de cette garantie, un organisme évalue les risques à couvrir, CREDIXIA, courtier en crédit immobilier, est là pour vous conseiller, vous orienter et vous donner d’autres éclaircissement autour de la garantie crédit logement.

Exemple  calcul crédit logement

Afin de savoir à quel montant de la garantie Crédit Logement vous pouvez prétendre vous devrez faire une simulation. Vous trouverez ci-dessous un exemple pour un emprunt immobilier de 200.000€ auprès d’un établissement de crédit :

  • Caution Crédit Logement : vous réglez 2350 € en début de prêt, et 1422€* vous seront restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 928€.
  • Caution Crédit Logement pour les moins de 37 ans : vous réglez 1950€ en début de prêt, et 822€* vous seront restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1928€.
  • Hypothèque : 3058€ en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 892€ de frais de mainlevée.

* Simulation effectuée à titre d’exemple, avec le taux de restitution proposé au trimestre actuel (sans engagement sur sa variation trimestrielle ultérieure).
Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n’ayant pas de valeur contractuelle.