Lors d’un accord d’un crédit immobilier, la banque exige une garantie crédit logement afin que le remboursement du prêt soit assuré en cas de défaillance de la part de l’emprunteur.
Cette garantie immobilière prend plusieurs aspects comme :
- L’assurance crédit immobilier
- L’hypothèque
- Privilège du prêteur de deniers et le cautionnement crédit immobilier ou garantie crédit immobilier
Qu’est-ce que la garantie crédit logement ?
Aujourd’hui un emprunteur sur trois bénéficie de la garantie crédit logement. Les établissements bancaires privilégient le cautionnement car sa mise en place est plus rapide et moins chère. Durant le montage du dossier de crédit, la banque envoie une demande d’accord de cautionnement à Crédit Logement et obtient une réponse sous 48h. Le coût de la garantie est dégressif et est calculé en fonction du montant du capital emprunté (environ 1% du montant du prêt).
Si votre dossier est accepté par Crédit Logement, vous aurez à verser :
- une commission de caution, définitivement acquise à Crédit Logement
- une contribution au Fonds Mutuel de Garantie, dont la somme est fonction du type et du montant du crédit. Cette contribution est partiellement restituable en fin de prêt ou en cas de remboursement anticipé total, à hauteur d’environ 75 %.
À noter, qu’à la différence d’une garantie réelle, il n’y a aucun frais de main levé à payer.
Comment fonctionne la garantie crédit logement ?
La garantie crédit logement protège le patrimoine d’une banque du risque d’un défaut de paiement et de remboursement de la part d’un emprunteur. Cependant, cette garantie ne concerne aucun bien matériel du débiteur. Il n’aura donc pas à hypothéquer ses biens ou payer des frais de main levé à la fin d’un remboursement de prêt.
Une demande de prêt immobilier sera accordée par la banque si l’emprunteur souscrit à une assurance prêt immobilier, en plus de la garantie crédit logement. En effet, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur respectant votre situation financière et le type de bien immobilier que souhaitez obtenir.
Pour obtenir une caution de prêts immobiliers, il faut qu’un tiers en prenne l’engagement. Cela va permettre de garantir le paiement du prêt immobilier en cas de défaut de paiement de la part d’un emprunteur. La banque sera ainsi remboursée par le garant de la dette de l’emprunteur, un recours légal est demandé contre l’emprunteur pour qu’il paye la dette.
Une caution est faite sous forme d’un acte sous signature privé à faible coût, elle accompagne un emprunteur pendant toute la durée de prêt immobilier.
Quelles sont les conditions pour obtenir le Crédit Logement ?
Le crédit logement est accordé à toute personne physique ou SCI familiale. Pour bénéficier d’une garantie crédit logement, le dossier de prêt doit respecter certains critères. Les organismes de cautionnement prendront en compte la solvabilité ainsi que les revenus, l’endettement, ancienneté dans la profession, la composition du foyer, le comportement bancaire…
Le crédit logement s’applique pour une opération immobilière réalisée en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM (sauf en neuf locatif si l’emprunteur est non résident dans les DOM-TOM).
Les prêts suivants pouvent bénéficier de la garantie :
- Le Prêt amortissable à un taux immobilier fixe ou variable,
- Le Prêt à Taux Zéro
- Le Prêt conventionné,
- Le Prêt Relais,
- Le Prêt Achat Revente
- Les Prêts épargne logement (prêt PEL, prêt CEL),
- Le Prêt In Fine.
- La renégociation ou un rachat de crédit immobilier
Le crédit logement peut garantir les prêts immobiliers destinés à financer :
- La construction, l’acquisition, les travaux d’une résidence principale ou secondaire ou locative, neuve ou ancienne,
- L’acquisition d’un terrain seul si la durée est inférieure à 7 ans (au-delà de 7 ans, Crédit Logement étudie la demande sur remise du plan de financement incluant la construction de la maison),
- Rachat de créance,
- Rachat de soulte.
Les avantages de la garantie crédit logement
Obtenir une garantie crédit logement permet certains avantages pour l’emprunteur :
- Facilite l’accord d’un crédit immobilier
- Complète l’assurance crédit immobilier
- Fait des économies sur son budget
- Offre de la crédibilité à un projet de prêt
Avant l’obtention de cette garantie, un organisme évalue les risques à couvrir. CREDIXIA, courtier en prêt immobilier, vous conseille et oriente autour de la garantie crédit logement.
La garantie crédit logement, une alternative à l’hypothèque ?
L’hypothèque se définit comme une garantie que l’on donne à son bien immobilier que l’on a acquis. Cette garantie hypothécaire va permettre à une banque en cas de défaut de paiement de saisir des biens et les vendre aux enchères. Cette garantie permet à la banque de pouvoir être payer avant les autres créanciers. L’hypothèque demande des frais de notaire.
Une fois que le crédit immobilier s’exécute, plusieurs événements peuvent intervenir dans la vie d’un emprunteur, la garantie crédit logement donnera un service de sûreté réelle à un prix attractif, comme l’hypothèque n’en apporte pas.
La garantie crédit logement est différente de l’assurance de prêt
Il est important de faire la différence entre deux éléments exigés par les banques :
- L’assurance de prêt.
- La garantie de crédit logement
L’assurance de prêt, exigée par les banques, couvre l’emprunteur en cas de maladie ou d’invalidité provoquant l’incapacité de travail ou un décès.
La garantie crédit logement protège la banque sur les sommes non couvertes par les compagnies assurances en cas de défaut de paiement d’une dette de la part d’un emprunteur. Un garant paye la dette de l’emprunteur à sa place pour rembourser son crédit.
Donc, la garantie crédit logement ne se substitue pas à l’assurance de prêt souscrite en parallèle.
Exemple calcul crédit logement
Afin de déterminer le montant de la garantie Crédit Logement que vous pouvez prétendre, vous devrez faire une simulation. Vous trouverez ci-dessous un exemple pour un emprunt immobilier de 200.000€ auprès d’un établissement de crédit :
- Caution Crédit Logement : vous réglez 2350 € en début de prêt, et 1422€* vous seront restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 928€.
- Caution Crédit Logement pour les moins de 37 ans : vous réglez 1950€ en début de prêt, et 822€* vous seront restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1928€.
- Hypothèque : 3058€ en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 892€ de frais de mainlevée.
* Simulation effectuée à titre d’exemple, n’ayant pas de valeur contractuelle.