Le taux d’usure des crĂ©dits

L’Ă©tablissement de crĂ©dit n’est pas totalement libre de fixer le taux d’un pret bancaire. Ceux-ci varient selon le type de contrat de crĂ©dit auquel vous souscrivez. Un taux maximal lĂ©gal est fixĂ© par l’Etat, on l’appelle le taux d’usure.

C’est la Banque de France qui le dĂ©termine tous les trimestres. Quatre fois par an elle publie son montant au Journal Officiel.

Le taux d’usure protĂšge les emprunteurs d’Ă©ventuels abus qui pourraient ĂȘtre commis par des prĂȘteurs trop gourmands.

taux d'usure

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Selon la dĂ©finition officielle : le taux d usure est un seuil global de taux qui ne peut ĂȘtre dĂ©passĂ© par un organisme de prĂȘt.

AppelĂ© dĂ©sormais « Taux Annuel Effectif Global » (TAEG), il remplace l’ancien « Taux Effectif Global » (TEG). Il concerne aussi bien l’offre de prĂȘt pour les crĂ©dits immobiliers (soulte divorce, pret achat revente, pret transferable, pret immobilier auto entrepreneur, eco PTZ,…) que les crĂ©dits Ă  la consommation.

Le TAEG intĂšgre le taux d’intĂ©rĂȘt de base, Ă©galement appelĂ© taux nominatif et les frais de dossier, les frais payĂ©s ou qui sont dus Ă  des intermĂ©diaires.

Il faut y ajouter les coĂ»ts d’assurance (par exemple assurance vie) et de garanties qui sont obligatoires et les frais d’ouverture et de tenue d’un compte. Celui-ci permet l’utilisation d’un moyen de paiement pour les opĂ©rations et les prĂ©lĂšvements liĂ©s au prĂȘt et de s’acquitter des frais qui leur sont liĂ©s.

Enfin, le taux de l’usure comprend le coĂ»t de l’Ă©valuation du bien immobilier, hors frais d’enregistrement. Un prĂȘt qui dĂ©passe de plus du tiers le montant du TAEG fixĂ© le trimestre prĂ©cĂ©dent est dit usuraire. Le prĂȘteur qui en est Ă  l’origine est passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une amende de 45.000 euros.

Simulation prĂȘt immobilier

Comment se calcule le taux d’usure ?

Pour le calcul du taux d’usure, la Banque de France constate les taux effectifs moyens pratiquĂ©s par les Ă©tablissements de crĂ©dit. Le montant est alors augmentĂ© d’un tiers. Tous ces seuils d’usure sont publiĂ©s au Journal Officiel Ă  la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

En effet, ils varient en fonction des catĂ©gories de prĂȘts, du montant empruntĂ© et de la durĂ©e du prĂȘt. Les catĂ©gories de prĂȘts sont notamment le crĂ©dit Ă  la consommation, les prĂȘts Ă  taux d intĂ©rĂȘt fixe ou variable, les dĂ©couverts bancaires en compte et le crĂ©dit renouvelable ou rĂ©visable.

Quel est le taux d’usure en vigueur ?

Au troisiĂšme trimestre 2019 les diffĂ©rents seuils des taux d’usure 2019 sont fixĂ©s en fonction du Taux Effectif Moyen au deuxiĂšme trimestre 2019.

Pour les prĂȘts immobiliers Ă  taux fixe le taux d’usure est fixĂ© Ă  2,72 % s’ils durent moins de 10 ans, Ă  2,79 % si leur durĂ©e va de 10 Ă  20 ans et Ă  2,97 % au delĂ  de 20 ans. Pour les prĂȘts immobiliers Ă  taux variable, il concerne le capital restant, le taux d’usure est de 2,47 %.

Celui des prets relais est de 3,16 %. Les prĂȘts Ă  la consommation d’un montant infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  3.000 euros doivent respecter un taux d’usure de 21,08 %.

S’ils sont d’un montant supĂ©rieur Ă  3.000 euros et infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  6.000 euros le seuil est de 12,49 %. Les prĂȘts Ă  la consommation d’un montant supĂ©rieur Ă  6.000 euros sont frappĂ©s d’un seuil du taux d’usure Ă  5,92 %. Le contrat de prĂȘt aux entreprises est Ă©galement concernĂ©s par les seuils du taux d’usure. Pour les prĂȘts consentis en vue d’achats ou de ventes Ă  tempĂ©rament le seuil est fixĂ© Ă  3,79 %.

Pour les prĂȘts d’une durĂ©e initiale supĂ©rieure Ă  deux ans Ă  taux variable il est de 1,81 %. Les prĂȘts d’une durĂ©e initiale supĂ©rieure Ă  deux ans consentis Ă  taux fixe doivent respecter un taux d’usure de 2,21 %. Les dĂ©couverts en compte voient leur taux d’usure limitĂ© Ă  13,91 % et les autres prĂȘts d’une durĂ©e infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  deux ans Ă  1,75 %.

Le taux d’usure expliquĂ© en vidĂ©o

Quel est l’impact du coĂ»t des frais de dossier sur le taux d’usure ?

Actuellement, ce taux devient plus prĂ©judiciable Ă  l’emprunteur qu’il ne le protĂšge, puisqu’il exclut certains profils de l’accession Ă  la propriĂ©tĂ©. Par exemple, les sĂ©niors et personnes ayant de gros problĂšmes de santĂ©, emprunteurs dits «à risque», peuvent ĂȘtre exclus de tout crĂ©dit immobilier suite Ă  des surprimes d’assurances qui plombent le TAEG.

De mĂȘme pour les emprunteurs modestes, Ă  qui les banques proposent des taux moins attractifs qui pĂšsent sur le taux de l’usure.

Prenons le cas d’un couple ĂągĂ© de 55 ans, empruntant 200 000€ sur 15ans Ă  0,97%. Pour ce couple, le taux d’usure Ă  2,41%. En plus du taux d’intĂ©rĂȘt appliquĂ© par la banque, l’emprunteur sera en charge de payer les frais de notaire, les frais de dossier de la banque, le coĂ»t de l’assurance, les frais de garanties et les frais de courtage, s’il ne passe pas par un courtier immobilier gratuit tel que CREDIXIA.

L’ensemble de ces frais provoquent une augmentation TAEG et un risque de dĂ©passement du taux d’usure.

calcul du taux d'usure chez CREDIXIA

Dans l’exemple ci-dessus :

  • Le Courtier X, qui facture 1500 € d’honoraires (en moyenne), communiquera un refus de prĂȘt Ă  son client car le TAEG dĂ©passe le taux d’usure.
  • Avec CREDIXIA, grĂące Ă  l’absence de frais de courtage (0€), le mĂȘme client obtiendra un accord de prĂȘt et pourra acquĂ©rir son bien immobilier.

En pĂ©riode de taux bas, l’impact des frais de dossier est primordiale pour l’obtention de votre crĂ©dit immobilier.