Le Président de la République, François Hollande, a annoncé lors de l’émission télévisée Capital sur la chaîne M6, diffusée le dimanche 16 juin 2013, des mesures en matière de plus-values immobilières des particuliers afin de redynamiser le marché immobilier.
Il a énoncé :

• que la durée de détention permettant une exonération serait ramenée de 30 à 22 ans,
• qu’un abattement exceptionnel s’appliquerait (25%),
• que ces dispositions s’appliqueraient au plus tard au 1er janvier 2014, avec une possible application dès le 1er septembre 2013.
Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires. Elle est renforcée par un abattement exceptionnel supplémentaire pendant un an, destiné à créer un choc d’offres et à amplifier les effets structurels de la réforme.
Le Ministre du Budget a apporté quelques précisions lors de la séance de questions au gouvernement, au sénat, le 18 juillet 2013. L’administration a modifié le mode de calcul des plus-values immobilières des particuliers pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, avant même le vote et la parution de la loi de finances rectificative pour 2013 et de la loi de finances  pour 2014.
Bercy vient de détailler par instruction (modification du BOFiP en date du 02/08/2013, puis le 09/08/2013), les modifications apportées au calcul des plus-values immobilières des particuliers pour les cessions intervenant à compter du  1er septembre 2013.
Ces modifications ont été apportées au Bulletin Officiel des Finances-Impôts (BOFiP) sans vote d’une loi par le Parlement, qu’en sera-t-il si le texte n’est pas voté par le Parlement, voté dans des termes différents, ou bien censuré par le Conseil constitutionnel ? Même illégales, les dispositions étant publiées au BOFiP, le contribuable ne peut se voir contester leur application pour des opérations réalisées avant le changement de la doctrine administrative.
Ces modalités seront intégrées au projet de loi de finances pour 2014. En complément, conformément aux annonces du Président de la République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

Alors que les taux de crédits immobiliers ont atteint de nouveaux planchers en juin 2013 (2.48% sur 15 ans), CREDIXIA anticipe la fin de la baisse des taux « fixes ».  Les taux devraient désormais stagner avant d’entamer une remontée au cours des prochains mois et particulièrement au cours de l’année 2014.
Une des principales raisons, le taux d’intérêt des marchés financiers (OAT 10 ans), utilisé comme référence pour les taux fixes des prêts immobiliers, est passé de 1,67% en mai 2013 à 2,22% le 11 juin 2013. Pour le moment, les établissements bancaires n’ont pas répercuté cette remontée des taux pour soutenir l’activité d’un marché en forte contraction (baisse de la production de crédits de 30% selon l’observatoire du crédit) et parce qu’elles désirent capter une nouvelle clientèle via le produit d’appel que constitue le crédit immobilier.
Dans ce contexte, les taux des crédits ne devraient plus baisser, mais ils devraient rester durablement à des niveaux très bas, sous réserve d’évènements extérieurs en France et en Europe. D’après les analyses de CREDIXIA, le prochain mouvement de taux sera haussier, et devrait s’amorcer au cours des prochains mois et s’accentuer pour l’année 2014.
Cependant, les taux de crédit conservent un niveau historiquement faible. La période est donc plus que jamais favorable pour emprunter ou renégocier son prêt. Toutefois sur le marché de l’immobilier la conjoncture économique est incertaine, pour ceux qui ont un projet immobilier il y a des opportunités à saisir dès maintenant.

Que l’on veuille actuellement acheter ou renégocier, il faut faire jouer la concurrence ! CREDIXIA parvient à négocier auprès de ses banques partenaires, des taux pour les meilleurs profils, à 2.48% sur 15 ans ; 2.90% sur 20 ans ; 3,20 % sur 25 ans et 3,70 % sur 30 ans.

Le Président de la République, François Hollande, a prononcé un discours à Alfortville en date du 21 mars 2013 dans lequel il expose les principales lignes d’un plan en faveur du logement.

Un dossier de presse en date du 21 mars 2013 a été publié par le Ministère en charge du Logement. Voici quelques mesures annoncées notamment pour l’acquisition d’un logement dans le neuf.

 

Acquisition en VEFA : renforcement de la protection de l’acquéreur

« Dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la garantie intrinsèque d’achèvement, accordée par le promoteur, ne protège pas suffisamment les acquéreurs.

En effet, en cas de défaillance financière du promoteur, les accédants à la propriété se retrouvent propriétaires d’un chantier inachevé, pour lequel bien souvent ils ont versé plus de fonds que le niveau de réalisation du projet. Des familles se retrouvent ainsi propriétaires d’un début de construction sans avoir les moyens d’en financer l’achèvement.

– Cette garantie intrinsèque va être supprimée. Elle sera remplacée par l’obligation pour le promoteur, pour toutes les opérations de VEFA dans le domaine de l’habitat, de fournir une garantie financière, qui devra, en cas de défaillance du vendeur, apporter les fonds nécessaires à l’achèvement de l’immeuble. »
– La création d’un contrat de « vente en l’état futur de parachèvement » ayant pour but de permettre la vente sur plan d’appartements « prêts à aménager » situés au sein d’immeubles neufs.

Les acquéreurs disposeront de logements clos, couverts avec l’arrivée de tous les fluides. Ils auront la possibilité de concevoir et de réaliser l’aménagement intérieur de leur logement (pose des cloisons, revêtement de sol et des murs, installation de la salle de bains, etc.). »

TVA sur le logement social

« Le taux de TVA sur le logement social sera abaissé à 5%. Cette mesure s’appliquera à toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014.

Cela veut dire que les opérations qui sont déjà lancées, les constructions qui sont en train de se faire bénéficieront du taux de TVA à 5% lorsque les livraisons seront faites, c’est-à-dire l’année prochaine. Cela veut dire aussi que toutes les opérations qui seront lancées dès à présent, qui ne l’étaient pas encore seront au taux de TVA de 5%. »
Cette mesure devrait être incluse dans le projet de loi de finances pour 2014.

Fiscalité des plus-values immobilières

« Le système des abattements sur les plus-values sur les cessions de terrain sera supprimé, de façon à ce que l’incitation soit faite pour libérer le plus possible le terrain dès qu’il y a prise de possession de ces terrains et dès que la vente peut se faire. Nous souhaitons qu’il y ait, nous le verrons dans la loi de finances, des systèmes d’incitation pour aller encore plus loin, pour libérer les terrains tout de suite. »

« Afin de lutter efficacement contre la rétention foncière, il est donc proposé de supprimer tout avantage pour durée de détention des terrains constructibles.
Afin de créer un choc d’offre, la mesure s’appliquerait à toutes les cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014 (les plus-values sur des cessions résultant de promesses de vente enregistrées jusqu’au 31 décembre 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d’abattement).
De même que pour les résidences secondaires, nous devrions reprendre une disposition qui n’a pas été acceptée à ce stade par le Conseil Constitutionnel. Mais nous la reformulerons parce que nous avons besoin qu’il y ait plus de transactions et plus d’activité sur le marché immobilier et que l’incitation soit faite pour libérer tout de suite, pour créer ce choc de confiance sur le marché. »
Il s’agirait ainsi de proposer de nouveau la mesure inscrite initialement dans le projet de loi de finances pour 2013, mais qui était contenu dans le même article que le projet de soumettre la plus-value de cession de terrains à bâtir réalisée à compter de 2015 au barème progressif. Cette dernière disposition ayant été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi de finances pour 2013 en date du 29 décembre 2012 (Communiqué), l’ensemble de l’article avait été censuré.

CREDIXIA annonce la baisse du Taux directeur de la BCE

Il est difficile de prévoir l’évolution des taux mais il est néanmoins probable que les taux maintiennent leur niveau très bas, voir diminuent suite à la baisse du taux directeur de la BCE qui devrait intervenir au cours des prochains jours.
Pourquoi les taux des crédits immobiliers vont rester au plus bas pendant toute l’année 2013 ?

Une des principales raisons, le taux d’intérêt des marchés financiers (OAT 10 ans), utilisé comme référence pour les taux fixes des prêts immobiliers, n’a cessé de baisser depuis le début de l’année, jusqu’à passer sous la barre historique des 1,75% au mois d’avril (1,72% le 23/04/2013). Pour rappel, l’OAT à 10 ans au mois de d’avril 2012 était en moyenne à 3%, soit + de 1,25 point d’écart par rapport à aujourd’hui.

De plus, conformément aux analyses de CREDIXIA qui depuis le mois de Décembre 2012 communique sur une baisse du taux de la BCE (cf. communiqué diffusé le 19/12/2013) du fait qu’il n’y est pas de risque d’inflation, en Europe à moyen terme, la Banque Centrale Européenne (BCE) devrait annoncer la baisse de son principal taux directeur à un plancher sans précédent à 0,50%, dans les prochains jours.

Cette baisse permettra aux banques d’emprunter des liquidités à un taux très faible favorisant ainsi le maintien des taux de crédits immobiliers à un niveau historiquement bas.  Dans ce contexte, il n’y a aucune raison de prévoir une hausse des taux dans les prochains mois, sous réserve d’évènements extérieurs en France et en Europe.

Les taux sur 15 et 20 ans, principaux indicateurs des conditions de prêts proposées sur le marché s’établissent respectivement à 2,70 et 2,95%. C’est donc le moment d’acheter, mais pas seulement, c’est aussi le bon moment pour renégocier son prêt actuel. La plupart des crédits immobiliers souscrits ces dernières années ont tout intérêt à être renégocier, notamment s’ils ont été souscrits avec les assurances groupes des banques.

Avec des taux d’intérêts au plus bas et la possibilité d’obtenir une délégation d’assurance, c’est le moment ou jamais de s’interroger sur l’opportunité de racheter son prêt immobilier.

Toutefois sur le marché de l’immobilier la conjoncture économique est incertaine, alors n’attendez plus pour emprunter.

CREDIXIA propose un prêt immobilier, à taux préférentiel, réservé aux adhérents des mutuelles de la Fonction Publique. Ce prêt est destiné à l’acquisition d’une résidence principale, secondaire ou résidence pour la retraite, dans l’ancien ou le neuf.

CREDIXIA propose une Formule destinée aux fonctionnaires
CREDIXIA et son partenaire bancaire ont conclu des accords avec certaines mutuelles de la Fonction Publique. Leurs adhérents sont ainsi bénéficiaires de nombreux avantages leur permettant d’optimiser leur crédit immobilier.

D’abord la mutuelle garantit via une caution le prêt des clients. Ainsi en cas d’impayés, c’est elle qui sera amenée à rembourser la banque. Plus besoin dans ce cas pour le client de prendre une garantie hypothécaire : une vrai tranquillité pour le client et une réelle sécurité pour la banque.

Avantages de l’Offre

Grâce à cette caution, CREDIXIA permet aux clients de faire des économies :

• Sur le taux du Crédit immobilier  (décote de – 0,30% à – 0,50% sur la tarification standard selon le montant de l’apport personnel avec un minimum de 10
• Suppression du coût lié à la prise d’une garantie hypothécaire (caution gratuite via la mutuelle
• Exonération des pénalités de remboursement anticipé (économie correspondant généralement à 3% du capital restant dû)
• Accès à UNE DELEGATION D’ASSURANCE négociée par CREDIXIA à tarif avantageux et aux mêmes garanties que celles proposées par la banque
• Le plus de CREDIXIA: SERVICE TOTALEMENT GRATUIT, SANS FRAIS POUR LE CLIENT*

Autres avantages liés au prêt immobilier, le client pourra :

• Fixer la date de prélèvement de son échéance de prêt
• Moduler ses échéances sans frais (à la hausse et à la baisse**)
• Différer ses mensualités
• Faire une pause dans le remboursement de son crédit
Les clients ont accès à 2 types de taux :

Taux fixe de 5 à 30 ans
Taux capé +1 de 7 à 25 ans

Les taux vont-ils continuer à baisser ? La question est au centre des débats depuis que la BCE n’a pas annoncé la baisse, tant attendue, de son principal taux directeur. Alors qu’aucun expert n’ose se prononcer sur les prévisions de taux, CREDIXIA annonce que les taux devraient rester bas jusqu’à la fin de l’année. Déjà au mois de mars 2013, CREDIXIA prédisait une stabilisation des taux voir une baisse alors que tous ses confères annonçaient une hausse ! Analyse qui s’est avérée juste puisque les taux ont enregistré une baisse de l’ordre de 0,10 point au mois d’avril.

CREDIXIA annonce que les taux de Crédits Immobiliers n’augmenteront pas en 2013 Une des principales raisons, le taux d’intérêt des marchés financiers (OAT 10 ans), utilisé comme référence pour les taux fixes des prêts immobiliers a diminué et est passé à 1,73% au 08 avril 2013 (contre 2,04% au 02/04/2013).  La Banque Centrale Européenne (BCE) a maintenu son taux directeur à son plus bas niveau historique de 0,75%. Même si, pour l’heure, la BCE n’a pas annoncé de nouvelle baisse, elle devrait théoriquement décider d’abaisser son taux directeur à un plancher sans précédent de 0,50% avant la fin de l’année car il n’y a pas de risque d’inflation en Europe à moyen terme.   Par ailleurs, les banques qui ont largement reconstitué leurs marges ces derniers mois et disposent d’importantes liquidités pour financer les projets de leurs clients, devraient en profiter pour baisser leurs grilles de taux afin de capter une nouvelle clientèle.

Aujourd’hui, les futurs acquéreurs qui ont un apport personnel et une situation stable peuvent obtenir un prêt autour de 3,10% sur 20 ans. Pour le moment, une hausse des taux de crédits immobiliers n’est pas envisagée si l’OAT poursuit sa stabilisation, et n’augmente pas de manière spectaculaire au cours des prochaines semaines. Dans ce contexte, il n’y a aucune raison de prévoir une hausse des taux dans les prochains mois, sous réserve d’évènements extérieurs en France et en Europe.

CREDIXIA, un courtier indépendant résolument gratuit !

CREDIXIA continue son combat pour un service de plus grande qualité en offrant les frais de dossier à ses clients*. CREDIXIA s’appuie sur internet et sur des équipes de commerciaux dynamiques pour commercialiser de manière efficace, transparente et sans frais des crédits immobiliers aux meilleures conditions du marché. « Notre modèle économique vise à minimiser les coûts afin de proposer des frais de dossier à 0 euro*, tout en assurant un service de haute qualité. »

Un conseil, n’attendez plus pour acheter ou pour faire racheter votre prêt immobilier. Si vous manquez de temps, préférez au banquier un courtier « sans frais ». Le solliciter vous permettra d’obtenir des taux négociés (0,25% à 0,50% inférieurs à un taux bancaire classique) et de réaliser jusqu’à 60% d’économie sur le coût de l’assurance emprunteur grâce à une délégation d’assurance moins chère et à garanties égales à celles des banques.