QUEL APPORT MINIMUM POUR UN PRET IMMOBILIER ?

Vous avez un projet immobilier et votre banque vous demande 20% d’apport émanant de vos fonds propres sur l’opération. Ça bloque, vous avez fait les fonds de tiroirs, appel à vos parents mais le compte n’y est pas. Alors comment faire !

CREDIXIA, expert en crédit immobilier depuis 25 ans va vous dire ce qu’il en est en Mai 2024 concernant l’apport minimum exigé.

Tout d’abord il y a aucune obligation ni exigence légale sur cet effort personnel mais cela peut aider fortement pour obtenir un accord de prêt immobilier avec un taux plus attractif.

Les banques demandent un apport qui peut varier selon la politique de la banque et votre situation financière. En cette fin de premier trimestre l’apport de 10% du montant de l’acquisition suffit, ce qui couvre les frais annexes à savoir les frais de notaire, les frais de garanties du prêt, les frais d’agence.

La banque va vous prêter des milliers d’€uros sur une durée plus ou moins longue, au minimum sur 5 ans au maximum 25 voire 30 ans ! alors forcément avant de vous donner un accord de prêt, elle va décortiquer votre dossier et « votre vie »…

Les banques pour accorder un prêt immobilier prend toujours une garantie sur celui-ci, afin d’éviter la perte du capital + intérêts en cas de non-paiement des emprunteurs.

Les garanties peuvent être

Réelles (hypothèque, privilège de préteur de deniers)

Organismes de caution : le plus courant est CREDIT LOGEMENT, mais peut différer selon les établissements bancaires. Les fonctionnaires peuvent interroger l’organisme de caution rattaché à leur ministère. Elles sont souvent moins onéreuses, voire gratuite. La plupart des banques ont des partenariats avec ces organismes de caution

Ce sont souvent les organismes de caution qui émettent des refus pour manque d’apport !

Caution personnelle (caution parentale par exemple)

Avant d’acheter un bien, il vous faut pour optimiser vos chances respecter certains critères :

Vie professionnelle et financière 

Vous devrez être en CDI période d’essai terminée, fonctionnaire ou professionnel mais avec 3 ans d’ancienneté (pour le calcul de vos revenus).

Vos comptes devront être tenus parfaitement, sans rejet d’écriture, ni dette au trésor. Evitez les jeux d’argent et paris en ligne…

Acheter au bon prix 

Assurez-vous d’acheter le bien au bon prix selon son environnement (transports, commerces, écoles…) et renseignez-vous auprès du cadastre, de la copro, des agences immobilières du secteur pour avoir une vue sur d’éventuels travaux et au prix du bien lors de la revente.

Epargne

Les banques préfèrent les fourmis que les cigales et elles aiment les épargnants, ainsi le préteur sera rassuré par votre capacité d’épargne, le fait que vous puissiez mette un apport dans votre opération immobilière et conserver de l’épargne.

Si vous souhaitez être accompagné et avoir des conseils affinés par des professionnels, interrogez CREDIXIA, courtier depuis 25 ans qui saura vous guider dans vos choix et vous calculera votre capacité d’emprunt. CREDIXIA vous accompagnera jusqu’à ce que vous ayez les clés de votre bien immobilier.

DANS QUELS CAS PEUT ON DIMINUER LE MONTANT DE L’APPORT PERSONNEL ?  

On l’a vu, un dossier préparé et une stabilité personnelle et professionnelle sons des atouts pour que le banquier vous demande le moins d’apport possible et certains emprunteurs selon leur projet immobilier seront favorisés :

Les primo-accédants

Les banques sont plus souples sur des profils de jeunes évolutifs professionnellement qui n’ont pas encore une grosse épargne. Certains prêts complémentaires comme le prêt épargne logement, le prêt action logement ou les prêts conventionnés peuvent être considérés comme apport selon certaines banques.

Les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont « chouchoutés » par les banques grâce à la sécurité de l’emploi et des revenus en progression établie. Ils sont également éligibles à des prêts conventionnés. Les sociétés de caution sont spécifiques pour ces corps de métier.

Les investissements locatifs

Un emprunteur qui s’oriente sur un investissement locatif est à la recherche de la constitution d’un patrimoine immobilier et d’un complément de revenus. Le plus, sur un investissement locatif est l’ avantage fiscal que le futur propriétaire bailleur recherchera.  Il n’aura donc pas intérêt à mettre beaucoup d’apport dans l’opération. Les banques sur ce type de financement seront ouvertes à se passer d’apport, sous réserve que l’emprunteur soit déjà propriétaire de sa résidence principale et que la qualité du dossier soit impeccable.

Les clients patrimoniaux

Les « gros épargnants » disposant de fonds bloqués ou clients banque privée qui préfèrent faire fructifier leurs avoirs pourront être financés sans apport. Effectivement les banques n’aiment pas perdre leurs clients à forts potentiel. 

QUELS SONT LES PRETS COMPLEMENTAIRES CONSIDERES COMME APPORT ?

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt à taux moindre accordé sous conditions de ressources, souvent alloués aux fonctionnaires ou aux salariés d’entreprises anciennement publiques comme EDF par exemple.  Ce prêt sera complémentaire au prêt que la banque mettra en place. Ce prêt conventionné pourra être considéré comme apport par certaines banques.

Le prêt Action Logement

Ce prêt est une aide plafonnée à ce jour (mai 2024) à 30.000€ au taux de 1% . Ce prêt complémentaire, sous conditions de ressources, concernent les primo-accédants ou les emprunteurs souhaitant acquérir un bien neuf, sous réserve que l’entreprise qui vous emploie soit de plus de 10 salariés.  L’entreprise soit être privée ou agricole. (on parle alors d’un prêt agri- accession)

Le prêt Epargne Logement

Il faut être détenteur d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL). Ce prêt ne concerne un achat ou des travaux sur une résidence principale. La somme de ce prêt complémentaire dépend de son ancienneté, du montant de la somme sur le placement PEL ou CEL. Pour ce faire, rapprochez vous de vote banque qui vous donnera une attestation de droit à prêt si vous êtes éligible.

Le taux de ce prêt est connu dès l’ouverture du PEL, il peut être intéressant selon l’année de son ouverture et selon les taux en vigueur du prêt principal. Pour les PEL ouverts depuis le 01/01/2024, le taux du prêt PEL est de 3.45%, pour le CEL le taux est de 3.50%.

Le prêt 0% (PTZ)

Ce prêt complémentaire est à 0%. Il varie selon le nombre de personnes, le lieu d’achat, est sous conditions de ressources. Pour plus d’info consultez notre blog.

Les banques depuis ce début 2024 font tout pour relancer le maché et propose aux jeunes, aux primo-accédants, aux emprunteurs souhaitant acquérir des biens aux bonnes performances énergétiques (jusqu’à C) des enveloppes à taux 0%. Ces prêts complémentaires peuvent cumuler avec les prêts déjà cités.

De votre côté, pensez à votre épargne salariale et tous vos contrats, l’épargne salariale peut être débloquée pour l’acquisition d’une résidence principale.

Ne perdez pas de vue que mettre un apport dans une opération immobilière permet un endettement moins lourd avec des échéances de prêt moins fortes et un cout total de crédit diminué.

N’hésitez pas, appelez CREDIXIA au 01.85.56.22.34 qui vous orientera dans votre projet immobilier.

Cela se déroulera  selon votre choix :  un rendez-vous téléphonique, une Visio ou un rendez vous physique.

Un conseiller unique et privilégié partagera avec vous son savoir et vous donnera des conseils.

Croyez-le avec son expérience du marché et de ses partenaires bancaires CREDIXIA vous trouvera le financement que vous cherchez et ce, dans les meilleures conditions.

Comment négocier son assurance de prêt immobilier ?

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire et aucun texte de loi le précise, mais les banques imposeront que vous souscriviez un contrat d’assurance qui  pèsera sur le cout total de votre crédit. L’assurance de prêt viendra s’ajouter au montant de votre échéance de prêt. L’assurance emprunteur peut représenter un tiers du cout de votre crédit, alors pensez à la négocier !

Comment est calculé l’assurance de prêt ?

Les primes d’assurance sont calculées selon plusieurs critères :  

1 Candidat à l’assurance :

  • Age de l’assuré
  • L’état de santé
  • Fumeur ou non
  • Risques spécifiques à la profession (policier, pilote de course, pompier…)
  • Risques liés aux loisirs (plongée, escalade…)

2 Sur le Prêt immobilier

  • Le montant et la durée du prêt
  • Le type de prêt immobilier (taux fixe ou variable)
  • Le type de bien immobilier (neuf, ancien, ancien avec travaux)
  • Le niveau des garanties (décès, perte d’autonomie, perte d’emploi…)

3 La cotisation peut être calculée selon deux méthodes :

  • Le capital d’origine du prêt: (les cotisations seront constantes tout le long de la durée du prêt
  • Le capital restant dû: (les cotisations seront variables, et diminueront au fur et à mesure du remboursement du prêt.  

 Comment connaitre le cout de l’assurance emprunteur ?

L’assureur vous transmettra une fiche d’informations standardisée (FISE) sur laquelle sera récapitulé toutes les caractéristiques de l’offre.

Le prix sera toujours indiqué sous trois formes :

  • Le taux effectif annuel (le TAEA)
  • Le cout mensuel (montant de la prime mensuelle)
  • Le cout total (le prix sur toute la durée du prêt)

Bon à savoir, le CCSF (Comité consultatif du Secteur Financier) a demandé aux assureurs d’indiquer le cout de l’assurance sur 8 ans (durée moyenne de la vie d’un prêt immobilier). Cela est un dispositif plus simple pour la comparaison entre les contrats emprunteurs.

A noter que le TAEA entre dans le TAEG (taux annuel effectif global) et tous deux seront indiqués dans vos offres de prêt. Il est possible que si le TEAG est trop important, vous pourriez dépasser le taux d’usure et de ce fait, vous auriez un refus de prêt. Effectivement, le taux d’sure est le taux maximal auquel un prêt peut être mis en place, et ce pour éviter des abus et vous protéger.

Vous l’avez compris l’assurance emprunteur est un élément essentiel à prendre en considération et pour avoir les meilleurs conseils sur les garanties et sur les couts tarifaires rapprochez-vous de CREDIXIA, courtier prêt immobilier expert depuis 1999.

Le CCSF a mis en place la convention AERAS en 2006 afin de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance aux personnes en situation de risque de santé aggravé du fait d’une maladie ou d’un handicap.                                                                                                                                     Cette convention évolue constamment et en 2022, grâce à la loi Lemoine a été intégré le droit à l’oubli pour certains anciens malades du cancer ou de l’hépatite C.  Une grille de références pour lesquelles une assurance peut être accordée aux conditions normales ou s’en approchant est ratifiée.

Les lois sur l’assurance emprunteur sont de plus en plus en faveur des consommateurs et la Loi LEMOINE apporte des assouplissements complémentaires.

  • Résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment sans frais pour les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier à usage d’habitation ou mixte (personnel + professionnel)
  • Suppression du questionnaire de santé pour la part assurée par personne jusqu’à 200.000 € si le remboursement total du prêt immobilier est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
  • Interdiction de solliciter des informations relatives à l’état de santé de l’assuré, notamment en supprimant le questionnaire de santé pour bon nombre d’emprunteurs.
  • Les assureurs sont contraints d’adresser un courrier rappelant le droit de rétractation, ce courrier devra préciser la date anniversaire (d’échéance) du contrat.

Nous avons vu que des assouplissements suite à des nouvelles lois étaient en faveur des candidats à l’assurance mais qu’en est-il coté banque ?

Pourquoi les banques imposent une assurance emprunteur ?

N’allons pas considérer que l’assurance emprunteur est un outil de PNB.  Bien au contraire ! Si la banque cherche à diminuer son risque avec l’assurance emprunteur, vous serez protégé par votre contrat d’assurance en cas d’arrêt de travail suite à une invalidé ou une incapacité. Votre contrat d’assurance viendra pallier la baisse ou l’absence de vos revenus. La banque joue donc son rôle de conseil.

Les garanties d’une assurance emprunteur

Contentez-vous de prendre les garanties qui vous concernent selon votre type de projet immobilier. Inutile de prendre des options qui seront onéreuses. En matière de prévoyance il existe de nombreux contrats complémentaires.

Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur sont :

  1. DECES
  2. PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
  3. IPT (indemnité permanente et Totale
  4. ITT (incapacité temporaire de travail
  5. IPP (invalidité permanente et partielle)
  6. CHOMAGE Celle-ci est facultative et optionnelle

Pour une résidence principale une couverture complète sera demandée par la banque hors chômage, pour une résidence locative, le Décès PTIA pourra suffire, puisque si vous avez un problème de santé, votre locataire continuera de régler le loyer du bien qui vous appartient. Il en est de même pour les prêts travaux etprêt relais.

Par exception, la banque selon la qualité du dossier pourra diminuer les garanties ou à l’inverse augmenter les quotités des assurés pour protéger les emprunteurs.

A noter que les retraités et personnes sans emploi sont assurés en DC PTIA, quel que soit le projet immobilier.

Il est important de préciser que les contrats ont des délais de carence et de franchise.

Le délai de carence est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d’assurance emprunteur ne s’appliquent pas encore. Le délai de carence est variable selon les contrats d’assurance de prêt, elle peut s’étendre sur une période comprise entre 6 et 12 mois.

Le délai de franchise débute à la déclaration d’un sinistre. La garantie est acquise mais l’indemnisation ne se fera qu’après ce délai. La garantie est exprimée en nombre de jours, le délai varie en fonction des contrats entre 30 et 180 jours.

Le Décès et le PTIA ne sont pas assujettis au délai de franchise. L’Indemnisation, à savoir le versement du capital restant dû à hauteur des quotités des assurés, intervient à compter de la date du sinistre.

Rapprochez vous d’un courtier qui répondra à vos attentes et qui saura vous trouver le contrat d’assurance emprunteur qui vous convient. CREDIXIA,  expert en crédit et assurance vous accompagnera.

  • Les quotités d’une assurance emprunteur

Un prêt immobilier doit être couvert à 100% par l’assurance emprunteur. En cas de pluralité d’emprunteur les quotités devront être calculées selon les revenus de chacun. Il vous faut être très vigilant sur cet aspect. Afin que vous ne soyez pas en difficultés en cas de problème de santé.  Pensez à bien compter selon vos revenus et la part d’assurance à prendre en compte. Exemple, vous percevez 5000€ de revenus par mois et votre épouse 2500€, il sera judicieux de vous assurer à 100% afin que votre famille continue à vivre convenablement financièrement.  Si par malheur, vous aviez un soucis de santé, la compagnie d’assurance couvrirait 100% du prêt. Un quotité de 50% sera suffisante pour Mme.

  • Puis je imposer un contrat d’assurance emprunteur à la banque ?

La banque propose systématiquement son contrat d’assurance groupe soit par leurs filiales d’assurance, (par exemple CARDIF pour BNP ou encore SOGECAP pour la SG) ou soit en jouant l’intermédiaire en suggérant le contrat d’un assureur.

La banque vous dira que son contrat vous couvrira mieux qu’un contrat extérieur et que les frais de gestion sont moindres. En fait, pour la banque le contrat groupe est plus simple à mettre en place et surtout, la banque pourra vérifier si vous étés à jour des cotisations.

En cas de défaut de paiement, l’incidence serait très grave car la compagnie résiliera votre contrat d’assurance et informera la banque qui pourra vous demander le règlement total et immédiat du capital restant dû. De plus vous serez identifié comme profil « à risque » et votre nouveau contrat pourrait être se traduire par une surprime.

Les contrats groupe peuvent être plus avantageux pour les personnes âgées ou pour les professions à risque mais par pour les jeunes emprunteurs.

Nous vous rappelons que la quasi-totalité des contrats groupe sont calculés sur le capital d’origine et ne connaitra aucune variation même en cas de remboursement anticipé partiel.

Alors avant de vous engager sur un contrat d’assurance emprunteur demandez à votre banque d’accepter un contrat extérieur appelé délégation d’assurance.

Le choix de votre contrat d’assurance est un droit légal et la banque n’a pas le droit de refuser le contrat de votre choix, sous réserve qu’il respecte l’équivalence des garanties.

En cas de refus la banque peut être sanctionnée par une amende pénale d’un montant maximum de 3.000€ et d’une amende administrative d’une amende maximale de 7.500 pour les personnes morales. La banque doit respecter ses obligations conformément au code de la consommation (Article L 312-32-1)

La banque vous fera certainement une offre à moindre cout en vous faisant une ristourne sur le montant de son assurance groupe mais cela ne sera certainement pas rentable. Alors comparez et faites jouer la concurrence pour trouver une assurance déléguée qui vous fera économiser des euros et diminuer le cout total de votre crédit immobilier.

Pour vous aider à trouver le contrat d’assurance qui répondra aux critères de votre banque, CREDIXIA, qui connait ses partenaires bancaires depuis 25 ans vous guidera :

Si toutefois vous êtes pressé et que vous souhaitez aller au plus vite alors acceptez l’assurance groupe de la banque Pas d’inquiétude vous pourrez changer d’assurance dès que votre prêt immobilier sera décaissé dans sa totalité. Vous aurez alors à fournir à l’assureur votre offre de prêt et le tableau d’amortissement définitif daté.  Vous obtiendrez de l’assureur, un devis, si il vous convient,  une demande d’adhésion et les délégations définitives liées des conditions générales du contrat à remettre à votre banque.

En aucun cas, vous ne pourrez baisser les quotités initiales, mais vous pourrez les augmenter à votre guise. Parfois le gain sur l’opération et le cout baissier incitent à prendre plus de couverture.

A noter que vous pourrez changer d’assurance ensuite à tout moment mais n’oubliez pas plus on est jeune, moins cela coute cher, le risque étant moindre pour les assureurs.

Si toutefois vous cessiez de fumer, vous pourriez faire baisser le cout de l’assurance deux ans après votre arrêt total.

Il est important de préciser que les déclarations auprès de l’assurance doivent être sincères et conformes à votre état de santé, faute de quoi la compagnie d’assurance ne prendra pas à sa charge les échéances en cas de sinistre.

Quels travaux peut-on inclure dans un prêt immobilier ?

L’acquisition d’un bien immobilier s’accompagne souvent de travaux, qu’il s’agisse de rénovation, d’agrandissement ou d’amélioration de la performance énergétique. Mais saviez-vous qu’il est possible d’inclure le coût de ces travaux directement dans votre prêt immobilier ? 

Il s’agit d’une option intéressante qui présente de nombreux avantages à condition de respecter certains critères d’éligibilité. Découvrez ici les différents travaux qui peuvent être financés par votre crédit immobilier.

Les avantages à inclure les travaux dans un prêt immobilier

Intégrer le montant des travaux dans votre prêt immobilier peut s’avérer judicieux à plus d’un titre. Tout d’abord, vous bénéficiez du taux d’intérêt de votre prêt immobilier, plus avantageux que ceux des prêts à la consommation classiques. 

Ensuite, vous profitez d’une durée de remboursement plus longue (jusqu’à 25 ans) et étalez ainsi vos dépenses dans le temps, ce qui réduit vos mensualités. Enfin, vous n’avez pas besoin de souscrire à plusieurs crédits, simplifiant ainsi vos démarches et vous permettant de réaliser des économies sur le coût total de votre financement.

Les différents travaux éligibles à un prêt immobilier

Voici une liste des travaux qui peuvent être soutenus par votre prêt immobilier. 

  • Travaux de rénovation et de réhabilitation 

Les travaux de rénovation et de réhabilitation figurent parmi les plus fréquemment financés par un prêt immobilier. Il peut s’agir de gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente), de réfection de toiture, de travaux d’isolation (murs, combles, fenêtres) ou encore de remplacement de menuiseries. Ces interventions lourdes et coûteuses trouvent tout leur sens dans un financement global de votre projet immobilier.

  • Travaux d’extension et d’agrandissement du bien immobilier

Vous souhaitez agrandir votre logement en créant une extension ou en aménageant des combles ? Ces travaux d’envergure peuvent également être pris en charge par votre prêt immobilier. Vous bénéficierez ainsi d’une solution pratique pour financer en une seule fois l’achat de votre bien et son agrandissement, et ce sans avoir à jongler entre différents crédits.

  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique

Les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements ont désormais le vent en poupe. Isolation thermique, installation de panneaux solaires, remplacement d’un ancien système de chauffage par un modèle plus économe… Différentes dépenses peuvent être couvertes par votre crédit immobilier. Vous valorisez ainsi votre patrimoine tout en réalisant des économies sur le long terme.

  • Travaux d’installation d’équipements durables 

Le remplacement d’équipements vétustes ou énergivores par des modèles plus durables peut représenter un investissement conséquent. Qu’il s’agisse d’une nouvelle chaudière, d’un chauffe-eau solaire ou d’un système de récupération d’eau de pluie, ces installations peuvent être financées par votre prêt immobilier. Une façon de moderniser votre logement en limitant l’impact sur votre budget.

  • Travaux de mise en conformité 

Rénover un bien ancien implique souvent une mise aux normes des installations électriques, de plomberie ou d’assainissement. Ces travaux sont indispensables pour la sécurité et le confort qui peuvent légitimement être intégrés à votre plan de financement global. Votre banque sera d’autant plus encline à les accepter qu’ils contribuent à pérenniser votre investissement immobilier.

  • Travaux d’aménagement intérieur 

Les aménagements intérieurs font également partie des travaux finançables par un prêt immobilier. Il peut s’agir entre autres d’une nouvelle cuisine équipée ou encore une salle de bain refaite à neuf. Si ces interventions relèvent davantage de l’embellissement que de la rénovation pure, elles peuvent sous certaines conditions être prises en compte par votre banque.

Les conditions à respecter pour inclure des travaux dans un prêt immobilier

Afin que votre banque donne son feu vert lors de votre processus de prêt immobilier, les travaux doivent concerner le bien immobilier que vous financez. Il serait inutile donc d’espérer rénover votre résidence secondaire en incluant les frais dans le prêt de votre résidence principale. 

Ensuite, le montant des travaux ne doit généralement pas excéder 10 % du coût total de l’opération. Au-delà, votre banque pourrait considérer qu’il s’agit d’un projet de rénovation à part entière et vous orienter vers un prêt travaux dédié. D’un autre côté, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels avec factures et devis à l’appui. 

Les banques sont intraitables sur ce point qui vise à garantir la qualité des interventions et à éviter les mauvaises surprises. Oubliez donc l’idée de faire financer votre projet de bricolage du dimanche !

Enfin, pour que votre banque intègre les travaux à votre plan de financement, il est indispensable de les chiffrer précisément en amont. En effet, il ne sera pas question de partir sur de vagues estimations ou de découvrir des surcoûts en cours de route. Ainsi, votre conseiller bancaire attendra de vous un budget travaux détaillé et réaliste pour valider votre dossier.

Les alternatives pour financer des travaux non éligibles au prêt immobilier

Vous avez beau retourner la question dans tous les sens, certains de vos travaux ne correspondent pas aux critères d’éligibilité de votre prêt immobilier ? Pas de panique, il existe d’autres solutions pour financer vos projets sans vider votre bas de laine.

La première option qui s’offre à vous est le prêt travaux, aussi appelé crédit à la consommation affecté. Comme son nom l’indique, ce type de prêt est dédié au financement de travaux spécifiques et peut compléter avantageusement votre prêt immobilier principal. 

Concrètement, vous pouvez y avoir recours pour financer des aménagements extérieurs (terrasse, piscine, clôture), des travaux de décoration ou encore l’achat d’électroménager non encastrable. Si vous préférez éviter de multiplier les crédits, vous pouvez également opter pour un prêt personnel sans justificatif d’utilisation des fonds. 

Cette option a l’avantage d’offrir une grande liberté dans l’affectation de l’argent emprunté. En effet, ce dernier peut être utilisé aussi bien pour vos travaux que pour votre projet de voyage autour du monde. Toutefois, ce type de prêt propose des taux d’intérêt généralement plus élevés qu’un prêt immobilier classique. 

Par ailleurs, vous pouvez prétendre aux aides et subventions spécifiques en fonction de la nature de vos travaux. Ces dispositifs peuvent vous permettre de financer une partie de vos travaux à moindre coût, qu’il s’agisse de : 

  • l’éco-PTZ pour des travaux de rénovation énergétique,
  • MaPrimeRénov pour l’amélioration de la performance thermique de votre logement, 
  • ou encore des aides de l’Anah pour l’adaptation de votre habitat au vieillissement.

Enfin, n’oubliez pas de faire appel à votre apport personnel et à votre épargne disponible pour financer les travaux qui ne rentrent pas dans les cases de votre prêt immobilier. 

Certes, cela implique de puiser dans vos réserves, mais c’est aussi un moyen de limiter votre endettement et de garder une marge de manœuvre financière. Travailler avec un partenaire fiable comme CREDIXIA vous sera également d’une grande utilité pour obtenir rapidement votre prêt !

 

Avez-vous droit à un PAS (Prêt Accession Sociale) ?

Devenir propriétaire de son logement est un rêve partagé par de nombreux Français. Cependant, pour les ménages aux revenus modestes, l’accession à la propriété peut sembler hors de portée. C’est là qu’intervient le Prêt Accession Sociale (PAS), un dispositif méconnu qui peut pourtant ouvrir les portes de votre futur chez vous. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce prêt immobilier pas comme les autres et sur les différentes conditions pour en bénéficier.

Qu’est-ce que le Prêt Accession Sociale (PAS) ?

Plus communément appelé PAS, le Prêt Accession Sociale est un prêt immobilier réglementé par l’État et destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, il présente des caractéristiques avantageuses par rapport à un prêt immobilier classique.

En effet, le PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’un logement neuf ou ancien, de la construction d’une maison ou encore de travaux d’amélioration. De plus, son taux d’intérêt est plafonné et les frais de dossier sont réduits. Aussi, est-il possible de le combiner avec d’autres prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le prêt Action Logement pour optimiser votre financement.

Plus intéressant encore, vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui allégera vos mensualités. Un vrai coup de pouce pour concrétiser votre projet immobilier en douceur !

Quelles sont différentes conditions d’éligibilité au PAS ? 

Pour prétendre au Prêt Accession Sociale, vous devez remplir plusieurs conditions. La première concerne vos ressources qui ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique où se situe le bien convoité (A, B1, B2, C). 

Par exemple, pour un couple avec un enfant souhaitant acheter en zone B1, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 51 000 € en 2023. Ces plafonds étant révisés chaque année, n’hésitez pas à vous renseigner sur les barèmes en vigueur au moment de votre projet.

Une autre condition incontournable est relative au logement financé qui doit impérativement devenir votre résidence principale. Et ce, dans un délai d’un an suivant l’achat ou la fin des travaux. Des dérogations existent toutefois si vous êtes contraint de louer temporairement pour des raisons professionnelles ou familiales.

Côté démarches, rien de bien compliqué. En effet, il vous suffit de vous rapprocher d’une banque habilitée à proposer le PAS et de constituer votre dossier avec les pièces justificatives habituelles (pièce d’identité, avis d’imposition, promesse de vente…).  Ensuite, votre conseiller étudiera votre situation et vous proposera une offre de prêt adaptée.

Alors, êtes-vous éligible au Prêt Accession Sociale ? Si c’est le cas, n’hésitez pas à vous lancer ! Ce coup de pouce de l’État peut faire toute la différence pour concrétiser votre rêve de devenir propriétaire. 

Quels sont les avantages du Prêt Accession Sociale ? 

Accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, le PAS présente de nombreux avantages et représente ainsi un véritable atout pour les ménages aux revenus faibles.

Un financement généreux

Premier atout, et non des moindres, le PAS permet de couvrir jusqu’à 100 % du coût total du projet immobilier si l’emprunteur ne dispose pas d’apport personnel. Cette caractéristique est particulièrement séduisante pour ceux qui peinent à économiser suffisamment pour franchir le seuil de la propriété. De plus, le prêt peut être étendu sur une durée allant jusqu’à 3 ans. Ce qui offre ainsi des mensualités plus légères et adaptées aux capacités de remboursement de l’emprunteur.

Des taux d’intérêt plafonnés

L’un des principaux avantages du PAS réside également dans ses taux d’intérêt qui sont régulièrement ajustés et plafonnés par l’État. Cette spécificité garantit aux bénéficiaires des conditions de financement plus stables et souvent plus avantageuses que celles du marché libre. En outre, le prêt peut être à taux fixe ou variable. Cela offre ainsi une certaine flexibilité selon les préférences de l’emprunteur.

Une porte ouverte à d’autres aides

Le PAS ne s’arrête pas là. Il ouvre également droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les acquisitions dans l’ancien en zone C. Qui plus est, il peut être cumulé avec d’autres prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le prêt Action Logement. Cette possibilité de cumul est un levier puissant pour réduire davantage le coût total de l’opération.

D’un autre côté, les frais liés à la mise en place du prêt sont plafonnés et les frais de notaire se voient réduits. Ces économies supplémentaires peuvent représenter une somme non négligeable pour les ménages aux budgets serrés.

Comment obtenir un PAS ?

Convaincu par les nombreux avantages du Prêt Accession Sociale ? Voici les étapes à suivre pour en bénéficier.

Vérifier son éligibilité

La première étape consiste à vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité au PAS. Les principaux critères sont annoncés plus haut. 

Pour vous assurer de votre éligibilité, n’hésitez pas à consulter les plafonds de ressources en vigueur et à vous rapprocher d’un conseiller bancaire spécialisé.

Monter son dossier de demande

Une fois votre éligibilité confirmée, il vous faut monter votre dossier de demande de PAS. Pour cela, rassemblez les pièces justificatives suivantes :

  • Pièce d’identité,
  • Avis d’imposition des deux dernières années,
  • Compromis de vente ou contrat de construction,
  • Justificatifs de revenus (fiches de paie, contrat de travail…),
  • Plan de financement prévisionnel.
  • Devis des travaux le cas échéant,

Votre conseiller bancaire vous guidera dans la constitution de votre dossier et pourra vous demander des pièces complémentaires si besoin.

Obtenir son offre de prêt

Votre dossier complet sera ensuite étudié par la banque qui vérifiera votre solvabilité et la faisabilité de votre projet. Si tout est en ordre, vous recevrez une offre de prêt détaillant les caractéristiques de votre PAS : montant, taux d’intérêt, durée, mensualités, assurances…

Prenez le temps de lire attentivement cette offre et n’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre conseiller. Si les conditions vous conviennent, il ne vous restera plus qu’à signer votre contrat de prêt et à concrétiser votre projet immobilier !

Quelques inconvénients du Prêt Accession Sociale

Le Prêt Accession Sociale, bien qu’avantageux pour les ménages aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété, présente certains inconvénients non négligeables. Premièrement, l’obligation de résider dans le bien pendant au moins six ans après l’acquisition limite la flexibilité des emprunteurs.

De plus, la nécessité de garantir le prêt par une hypothèque entraine des frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt et peut s’avérer coûteuse. 

Par ailleurs, bien que plafonné, le taux d’intérêt du PAS reste considéré comme élevé pour certains emprunteurs, ce qui limite ainsi son attractivité. Enfin, la complexité des conditions d’éligibilité et la documentation requise peuvent décourager les potentiels bénéficiaires. 

Pourquoi faire appel à CREDIXIA pour son PAS ?

Indépendante de toute institution financière depuis 1999, la société de courtage CREDIXIA s’érige en véritable pilier pour les aspirants propriétaires. En sollicitant leurs services pour votre Prêt Accession Sociale (PAS), vous bénéficiez d’une expertise reconnue et d’une assistance personnalisée. 

En effet, les experts de CREDIXIA s’engagent à dénicher pour vous les conditions de prêt les plus avantageuses en négociant des taux d’intérêt compétitifs. Avec une offre unique de frais de dossier, la société se positionne comme un partenaire de choix pour les primo-accédants et tous ceux qui cherchent à optimiser leur financement immobilier.

Simulation défiscalisation loi Pinel : Optimisez votre investissement immobilier en 2024

En matière de fiscalité immobilière, la loi Pinel se dresse comme un phare pour les investisseurs en quête de réductions d’impôts. Depuis sa mise en place en 2014, ce dispositif a séduit de nombreux contribuables désireux de se lancer dans l’aventure de l’investissement locatif.

Et bonne nouvelle, le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au  31/12/ 2024, offrant une dernière ligne droite aux investisseurs pour en profiter. Mais avant de se jeter à l’eau, une étape cruciale s’impose : la simulation. Paramètre déterminant de la défiscalisation, la simulation Pinel permet d’évaluer avec précision les avantages fiscaux et la rentabilité de votre projet. Décryptons ensemble les principes de la loi Pinel et des étapes clés d’une simulation réussie, avec un focus sur les nouveautés Pinel + et Pinel + 2024.

Comprendre les principes de la loi Pinel et ses évolutions

Avant de faire une simulation, il est essentiel de comprendre les rouages de la loi Pinel et ses récentes évolutions. Le dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Le montant de la réduction varie selon la durée de l’engagement locatif : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.

Mais En 2023, le dispositif Pinel a connu une première évolution avec le Pinel +. Ce nouveau volet impose des critères plus stricts en termes de qualité et de performance énergétique des logements, en contrepartie d’une réduction d’impôt bonifiée. Ainsi, pour les investissements réalisés en 2023, la réduction d’impôt passe à 15% pour 6 ans, 21% pour 9 ans et 24% pour 12 ans, sous réserve de respecter les nouvelles normes environnementales.

En 2024, une nouvelle version du dispositif verra le jour : le Pinel + 2024. Les contours exacts de ce nouveau volet ne sont pas encore connus. Cela dit, il devrait s’inscrire dans la continuité du Pinel + en renforçant encore les exigences de performance énergétique des logements éligibles. De quoi encourager la construction de logements plus respectueux de l’environnement. Revois le tout !

« Le dispositif de réduction d’impôt dit « Pinel » s’applique aux opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 dans les zones tendues (zones A, A bis et B1) et dans les communes couvertes par un Contrat de redynamisation de site de défense actif (CRSD). La réduction d’impôt correspond à un taux variable en fonction de la durée de l’engagement de location. Ces taux seront progressivement réduits en 2023 et 2024, sauf pour les logements entrant dans le cadre du dispositif dit « Pinel + » : situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (territoires urbains considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique, par exemple, avec un fort taux de chômage notamment) ;
ou qui respectent un niveau de performance énergétique élevé.

Les conditions du Pinel Plus

La loi Pinel 2024 fonctionne de la même manière que l’ancien dispositif Pinel, avec quelques critères supplémentaires :

Le bien est acquis neuf ou en VEFA ;

il se situe dans un quartier prioritaire de la politique des villes (actuellement les zones éligibles sont les zones A bis, A et B1) ;
l’engagement locatif initial est de 6 ou 9 ans, renouvelable avec une limite de 12 ans ;
le loyer respecte des plafonds mensuels, fixés selon la zone géographique ;
les locataires doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds en vigueur. »

Bien sûr, pour bénéficier des avantages fiscaux du Pinel, plusieurs autres conditions sont à respecter. Le logement doit se situer dans une zone éligible, classée A, A bis, B1 ou, sous certaines conditions, B2. Il doit aussi respecter des plafonds de loyer et de ressources du locataire fixés par décret.

Enfin, l’investissement est plafonné à 300 000 € par an et à deux logements par foyer fiscal. Autant de paramètres à prendre en compte dans votre simulation.

Les étapes clés d’une simulation Pinel

Place maintenant au cœur du sujet : la simulation de votre investissement Pinel. La première étape consiste à définir votre projet en vous posant les bonnes questions. Quel budget, quelle localisation, quel type de bien ? N’oubliez pas de prendre en compte les nouvelles exigences du Pinel + et du Pinel + 2024 dans vos critères de choix.

Ces éléments impacteront directement le montant de votre réduction d’impôt et la rentabilité de votre investissement. Une fois votre projet défini, passez aux calculs. Estimez le montant de votre investissement en incluant le prix d’achat du bien et les frais annexes (notaire, assurance, etc.). Évaluez ensuite les loyers potentiels en fonction des plafonds Pinel et du marché locatif local.

Muni de ces données, calculez votre réduction d’impôt en fonction de la durée de location choisie et des spécificités du Pinel + ou du Pinel + 2024 si vous y êtes éligible. N’oubliez pas de prendre en compte le plafonnement des niches fiscales. Pour finir, estimez la rentabilité globale de l’opération en intégrant les loyers perçus, les charges locatives et les éventuels frais de gestion.

Les outils pour réaliser une simulation Pinel

Pour vous aider dans cette étape indispensable, de nombreux outils sont à votre disposition. Simulateurs en ligne, publics ou privés, ils vous permettront d’affiner vos calculs et de comparer différents scénarios d’investissement. Ces précieux alliés vous permettront d’estimer rapidement votre réduction d’impôt potentielle et de tester différents scénarios d’investissement.

Et tout ceci, en intégrant les spécificités du Pinel + et du Pinel + 2024. Mais attention, tous les simulateurs ne se valent pas. Privilégiez ceux qui prennent en compte un maximum de paramètres (zone géographique, type de bien, plafonds de loyer et de ressources des locataires, critères de performance énergétique…) pour obtenir un résultat au plus proche de la réalité.

N’hésitez pas non plus à solliciter l’expertise d’un professionnel. Armé de vos simulations et de ses conseils avisés, vous pourrez affiner votre stratégie. Ce qui vous aidera à faire les meilleurs choix pour optimiser votre investissement Pinel.

Comment interpréter les résultats d’une simulation Pinel ?

Vous avez réalisé votre simulation Pinel et les résultats s’affichent sous vos yeux.

Mais comment décrypter tous ces chiffres et indicateurs ?

Pas de panique, on vous guide. Concentrez-vous d’abord sur les éléments clés comme :

  • Le Montant de votre réduction d’impôt ;
  • Le rendement locatif prévisionnel ;
  • et le coût total de votre opération.

Comparez ensuite ces données pour différents scénarios (durée de location, prix d’achat, niveau de loyer, éligibilité au Pinel + ou au Pinel + 2024…).

Cela vous permettra d’identifier les leviers d’optimisation. Surtout, n’oubliez pas de mettre ces chiffres en perspective avec votre situation fiscale et patrimoniale globale. Une réduction d’impôt alléchante sur le papier peut vite perdre de son attrait si elle ne correspond pas à vos besoins réels.

Par ailleurs, gardez à l’esprit que ces simulations reposent sur des hypothèses et des projections qui peuvent évoluer dans le temps. En particulier, avec les changements réglementaires liés au Pinel + et au Pinel + 2024. Les résultats obtenus sont donc à prendre comme des estimations et non comme des garanties. C’est pourquoi il est essentiel de les actualiser régulièrement, à chaque étape de votre projet, pour vérifier que vous restez sur la bonne voie.

Enfin, n’hésitez pas à vous faire épauler par un expert pour analyser finement vos simulations et en tirer les meilleures conclusions. Son regard affûté et sa connaissance des évolutions réglementaires seront de précieux atouts pour sécuriser votre investissement.

Simulation défiscalisation loi Pinel : Pourquoi faire appel à CREDIXIA ?

CREDIXIA  est un guide de confiance pour les investisseurs en quête d’optimisation fiscale. Depuis 1999, ce courtier en prêt immobilier met son expertise au service des particuliers désireux de s’engager dans l’aventure de la loi Pinel. Avec une offre de frais de courtage accessible pour tous les projets, CREDIXIA facilite l’accès à ce dispositif avantageux.

Mais au-delà de cet aspect financier, c’est surtout l’accompagnement personnalisé qui fait la force de la société. En effet, elle propose des équipes d’experts qui vous guideront pas à pas dans votre simulation Pinel. Notez que celle-ci intégrera bien évidemment les spécificités du Pinel + et du Pinel + 2024.

Dans cette mission, ils prennent en compte tous les paramètres clés. La zone géographique, le type de bien, les plafonds de loyer et de ressources ainsi que les critères de performance énergétique.

Grâce à leur connaissance fine du marché immobilier, de la fiscalité et des évolutions réglementaires, ils vous aident à construire une stratégie d’investissement sur-mesure pour un maximum d’économies d’impôts et de rentabilité locative. Avec CREDIXIA à vos côtés, la défiscalisation Pinel n’aura plus de secrets pour vous.

Les points de vigilance et conseils

Alors prêts pour la défiscalisation Pinel ? Avant de vous lancer, il est crucial de bien comprendre les rouages de ce dispositif, ses récentes évolutions avec le Pinel + et le Pinel + 2024. Vous devez aussi réaliser une simulation précise.

Mais attention, sachez qu’une simulation réussie ne garantit pas un investissement sans embuche . Pour éviter les mauvaises surprises, veillez notamment à respecter scrupuleusement les conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, ainsi que les critères de performance énergétique si vous visez le Pinel + ou le Pinel + 2024.

Sinon, vous risqueriez de perdre le bénéfice de la réduction d’impôt. Anticipez également une éventuelle vacance locative dans vos calculs, car même avec une simulation optimiste, la réalité du marché locatif peut réserver des surprises pas toujours bonnes !

N’oubliez pas non plus que devenir propriétaire bailleur implique des contraintes de gestion au quotidien : entretien du bien, relation avec les locataires, déclarations fiscales… Un aspect à ne pas négliger dans votre réflexion.

Enfin, gardez à l’esprit que la loi Pinel arrive dans sa dernière ligne droite. Si le Pinel + est prolongé jusqu’à fin 2024, il est probable que le dispositif s’éteigne ensuite progressivement. C’est donc le moment ou jamais de profiter de cette opportunité de défiscalisation, en étant bien accompagné pour faire les bons choix.

Avec une simulation Pinel bien menée, en phase avec les évolutions du dispositif, et les conseils avisés d’un expert comme CREDIXIA, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre investissement locatif et booster votre patrimoine.