Il arrive parfois qu’une assurance emprunteur ne couvre pas certaines garanties. Des propriétaires peuvent s’apercevoir lors d’un événement qu’une assurance de prêt immobilier ne peut s’exécuter dans un contexte, cela peut s’éviter si l’emprunteur vérifie les points clés de son contrat d’assurance emprunteur au moment où il choisit son assurance de prêt ou lorsqu’il l’a change.

C’est pourquoi il faut prendre le temps de lire le contrat d’assurance en détail, cela donnera donc des réponses aux questions que l’on peut se poser sur sa situation personnelle et en poser d’autres à son assureur. Cela permet aussi d’effectuer une comparaison avec d’autres offres. CREDIXIA vous aide à y voir plus clair, nous avons listé pour vous les principaux points à vérifier pour bien être couvert par votre assurance emprunteur.

Le délai de carence de l’assurance emprunteur

Le délai de carence est la période qui suit une souscription à une assurance emprunteur. La carence est la période durant laquelle un emprunteur va verser ses cotisations d’assurance, sans pour autant être couvert dans l’immédiat.

Si l’emprunter connaît une période d’invalidité ou si il y à décès, le prêt va quand même devoir être remboursé par l’emprunteur et/ou sa famille. La carence a un délai qui change en fonction d’un contrat d’assurance emprunteur, elle peut être fixée de 3 à 6 mois, jusqu’à un an.

Le délai de franchise de l’assurance emprunteur

Le délai de franchise est la période là aussi qui ne connaît aucune indemnisation de la part de l’assureur. Cependant, ce délai débute dès la date d’un événement couvert par la garantie du contrat d’assurance emprunteur. Ce délai de franchise peut être fixée à 60 ou 120 jours, dans certains cas plus de 120 jours.

Les exclusions de garanties assurance emprunteur

Les exclusions de garanties sont inscrites dans les contrats d’assurance emprunteur. Une assurance peut ne peut pas prendre en charge des remboursements si il y a eu un accident de la part de l’emprunteur en cas d’une conduite en état d’ivresse, ni après la pratique d’un sport extrême où alors en cas de guerre.

L’emprunteur doit être attentif aux informations inscrites par rapport aux sports qui sont pratiqués et qui peuvent faire l’état d’exclusion dans les couvertures de garanties. Pour faire simple, l’assurance couvre des risques aléatoires, dès lors, le suicide est inscrit des couvertures décès.

Pour les problèmes physiques comme blessure de dos où les problèmes psychiatriques, les prises en charge sont différentes en fonction de l’assureur et du contrat proposé. Certains assureurs les prennent en compte, d’autres non. Cependant, tout ce qui n’est pas mentionné explicitement dans un contrat d’assurance emprunteur est considéré comme exclu dans les garanties.

Les limitations de garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur limite sa couverture en fonction de l’emprunteur et de sa situation, ces limitations prennent en compte :

L’âge

Vous devez vérifier dans votre contrat d’assurance emprunteur jusqu’à quel âge la couverture décès s’étend. Certaines garanties peuvent s’arrêter rapidement si vous empruntez et que vous êtes âgé. La garantie invalidité s’exécute si l’emprunteur est actif, dès lors qu’il sera à la retraite, cette garantie s’arrêtera. Vérifiez aussi toutes limites d’âge indiqué par votre contrat pour l’ensemble des garanties.

La consommation de tabaC

Certains contrats d’assurance emprunteur refusent de couvrir une incapacité pour les fumeurs de cigarette. L’assureur prend en compte tous les éléments : petits fumeurs, depuis combien de temps deviez-vous avoir stoppé la cigarette, si vous substituez votre consommation à une cigarette électronique etc…

L’état de santé

L’assureur augmente la cotisation requise si la déclaration sur honneur et le questionnaire médical de l’assuré présentent un risque. L’assureur peut aussi ajouter une limitation des garanties et exclure quelques situations si un risque plus important se présente.

L’activité au moment du sinistre

L’activité au moment du sinistre est la cause de non couverture de l’incapacité de travail la plus courante. Si un emprunteur est au chômage ou en congé au moment d’un accident, certains contrats d’assurance emprunteur ne seront pas effectifs ou alors qu’à moitié de la mensualité garantie. Il faut que l’assuré demande à son assureur ses garanties sur l’incapacité et l’invalidité. Certaines assurances n’apportent une couverture du crédit que si l’emprunteur n’exerce aucune autre profession, d’autres assurances excluent aussi la possibilité d’exercer son propre métier.

Les modalités de prise en charge de l’assurance emprunteur

Votre couverture dépend de votre d’indemnisation, pour votre assurance emprunteur, il en existe deux :

Prise en charge forfaitaire

Votre assureur paie une mensualité de prêt garantie, peu importe votre situation financière au moment de l’incident.

Prise en charge indemnitaire

Votre assurance prend en compte toutes les autres prestations obtenues et les déduira sur le montant de la mensualité pour transférer le complément à votre banque, une couverture moins avantageuse puisqu’elle prend en compte les prestations suivantes : salaire, indemnités, mutuelle, prévoyance, garantie accidents de la vie courante…

Les plafonds de l’assurance emprunteur

Le dernier critère à choisir pour comparer votre contrat d’assurance emprunteur qui rapportera le plus de garanties sont les plafonds. Il existe trois types de plafond :

• La limite fixée à la durée d’une prise en charge
• Le montant global donné pour chacune des garanties
• Le montant maximum fixé pour l’ensemble du contrat d’assurance emprunteur

L’assurance prêt immobilier, sujet d’opposition entre banques et assurances

La possibilité pour les emprunteurs bancaires de changer chaque année leur assurance de prêt immobilier est un sujet de longue date. Cette possibilité entrera en vigueur dès le mois de janvier. Et cela dérange fortement les banques qui voient d’importants bénéfices disparaitre. Les banques en font un reproche au gouvernement au sujet de ce dispositif car cette mesure touchera en priorité les nouveaux contrats en priorité a contrario de ceux déjà existants, qui seront concernés de façon rétroactive. L’amendement Bourquin, autrement appelé Loi Sapin 2, est un bouleversement l’équilibre économique global des prêts immobiliers car cette mesure met fin à un système d’assurance emprunteur français qui a connu des taux bas, et une souscription forte et sécuritaire pour les emprunteurs et les organismes bancaires.

Comparez les offres et changez d’assurance

Cette évolution est vu comme un risque d’augmentation des coûts des prêts pour les emprunteurs qui ont un profil de risques : les plus âges, les moins riches, ou ceux présentant un dossier médical à risque. Du coté des emprunteurs et des assurances externes, les avis ne sont pas les mêmes, selon eux les banques ont pu prendre des parts de marché importantes quelques années plus tôt. En effet, le profit moyen réalisé par les banques sur l’assurance prêt immobilier à un taux de 40% à 70%. Le marché est dominé par les banques, comme l’assurance est exigée, elle est vendue par la banque directement. Les emprunteurs et assurances externes considèrent que l’assurance emprunteur est beaucoup trop cher au regard des profits des banques.

Perte de marché pour les banques, économies réalisés pour les emprunteurs

Depuis l’adoption de la loi Lagarde (2011) et de la loi Hamon (2014), les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance prêt immobilier lors de la signature, ou 12 mois après. Cette possibilité de résiliation annuelle pourrait donner des changements importants sur le marché de l’assurance prêt immobilier. Les banques, disposent de 90% de parts de marché, mais risquent de perdre environ 9% de leur clientèle, soit environ 500 000 assurés. Comment vont elles réagir ? des analystes présagent des solutions qui pourraient s’exécuter par des contrats d’assurance qui seront plus couvrants, ou alors par une hausse des taux de prêt immobilier.

De l’autre côté, ces 500 000 assurés pourraient réalisés des économies considérables. En effet, ces renégociations de contrat d’assurance prêt immobilier chaque année permettra aux ménages de leur redonner du pouvoir d’achat. Faire une délégation d’assurance pourra rapporter entre 6000 à 15 000 euros d’économies sur la durée de leur prêt.