Comme chaque année, nos banques partenaires nous informent que les demandes de prêt comportant un PTZ (prêt à taux zéro) arrivent à leur terme pour l’année 2020. Si vous souhaitez déposer votre dossier, activez-vous ! En effet, compte tenu de la lourdeur des démarches pour obtenir un prêt à taux zéro, les banques décident tous les ans de fixer une date limitée à laquelle un emprunteur peut déposer son dossier. Pour cette année, l’échéance est au 01/11/2020. Passé cette date, le candidat à la propriété devra attendre l’année prochaine pour faire étudier son dossier.

S’agissant d’un prêt accordé par l’Etat les dossiers dits éligibles doivent être étudiés à la lettre et répondre à un certain nombre de critères pour en bénéficier. Les dossiers déposés tardivement et hors délais seront mis de côté et étudiés à partir de 2021. En effet, la banque a pour obligation d’éditer les offres de prêts de tous les dossiers avec PTZ avant le 31/12/20. Cette décision permet d’assurer un accompagnement qualitatif et garantir la bonne fin des opérations en cours.

Qu’est-ce qu’un PTZ ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui permet aux futurs acquéreurs d’acheter un logement à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années et sous conditions de ressources. Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du lieu d’achat. Le prêt à 0% ne peut financer qu’une partie de l’achat, le financement du projet doit être complété par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Pour bénéficier de cet avantage, le bien immobilier doit être neuf ou nécessiter des travaux d’une valeur pratiquement égale à celle de l’achat.

A quand la reprise ?

Au mieux, nous estimons la reprise de l’étude des dossiers de prêt à taux zéro à partir de la première quinzaine de janvier 2021 car les banques doivent d’abord adapter leurs logiciels informatiques aux nouvelles normes du PTZ (les conditions d’octroi du PTZ changent au 1^er janvier de chaque année). Nous vous recommandons de bien étudier les nouvelles conditions si vous souhaitez contracter un PTZ en 2021, les conditions et clauses ne seront plus les mêmes qu’en 2020 et pourraient ne plus vous correspondre.

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Des assurés en colère, des législateurs ouverts et un gouvernement qui dit non. Cette semaine, la loi ASAP a fait s’opposer nos plus grandes institutions sur un sujet : l’assurance emprunteur.  Réunies autour du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la commission spéciale de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement permettant aux emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier de résilier leur contrat d’assurance à tout moment. A date, le projet de loi est en attente de validation et les discussions semblent mouvementées.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est indissociable du crédit immobilier. Elle couvre l’assuré en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail c’est-à-dire toute difficulté liée à la santé qui l’empêche de payer la mensualité de son emprunt immobilier.

Le marché de l’assurance de prêt est très concurrentiel et, il est souvent compliqué pour un emprunteur de choisir la meilleure assurance au meilleur taux. Le consommateur est tenté de se tourner vers la banque pour centraliser les démarches et gagner du temps. Pourtant, on constate qu’une partie des assurés regrettent leur choix hâtif et souhaitent changer d’assurance rapidement. A ce jour, cette démarche est soumise à de nombreuses restrictions dont les banques abusaient rendant la résiliation presque impossible.

Que se passe t’il actuellement ?

Face à cette situation, les associations de consommateurs se sont réveillées, et ont fait entendre leur voix auprès des législateurs qui, à force de batailler, les ont entendus. Ce vendredi 2 octobre dernier, une amélioration de la loi ASAP a été voté à l’Assemblée nationale.

Dans la continuité de la loi Lagarde de 2010, de la Loi Hamon en 2014, puis de la loi Bourquin (Sapin II), qui stipulaient une résiliation possible sous conditions. Ce nouvel amendement vient faciliter la vie des assurés en rendant la résiliation possible à tout moment dans la vie du prêt et sans condition.

Pourquoi un nouvel amendement ?

Le but de cet amendement est de libérer la concurrence et d’engager une guerre des coûts qui viendrait casser les prix du marché  dans l’intérêt du pouvoir d’achat de l’emprunteur. Il vise également à réduire le monopole des banques et les obliger à baisser leurs marges pour s’aligner à la concurrence. En évaluant les économies possibles liées à cette possibilité de substitution de contrat à tout moment, le consommateur peut économiser entre 6 500 € et 15 000 € sur toute la durée de son contrat (voir notre exemple ci-dessous).

C’est un coup dur pour les banques, qui, jusqu’alors détenaient plus de 87 % du marché de l’assurance emprunteur selon le magazine Figaro. Si le projet semble être adopté par la majorité des associations et des membres de l’Assemblée Nationale pour le moment, le gouvernement s’y oppose. Il craint une réponse agressive des banques qui consisterait à augmenter leur frais de dossier et leurs taux pour compenser les pertes d’argent. Cette action entraînerait un nouveau déséquilibre du marché et un plus fort mécontentement des consommateurs.

Quelles sont les économies pour l’emprunteur ?

L’avantage de souscrire une assurance emprunteur externe est de mettre en concurrence les assureurs et de trouver le contrat le moins cher à garanties égales au contrat de la banque. Comparer les contrats des différents assureurs permet à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies sur le coût total de son crédit immobilier. Afin d’apporter un éclairage chiffré sur ce postulat, CREDIXIA via sa filiale INIXIA met en scène un couple d’emprunteurs.

Caractéristiques des emprunteurs

Caractéristiques de la demande

INIXIA calcule les économies réalisées pour évaluer l’efficacité de cet amendement

Comme présenté ci-dessous, les économies réalisées grâce à la souscription d’une délégation d’assurance ne sont pas négligeables. Pour illustrer nos propos, nous avons converti les économies sous forme de mensualité.

Ainsi, l’assurance groupe coute 44,90€/mois au couple tandis qu’INIXIA (délégation d’assurance) propose une mensualité de 12,41 €/mois pour le même profil > soit une économie mensuel de 32,49 € !

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