Financement de soulte : Kesako ?
Le financement de soulte est une
opération qui peut avoir lieu lors d’un divorce, d’une séparation ou d’une
succession. Elle consiste à racheter les parts de l’autre partie afin
d’acquérir la totalité du bien. Si cette opération est répandue, elle n’en reste
pas moins compliquée et nécessite d’être suivi par un expert pour faciliter son
acceptation par la banque.
Comment calculer la
soulte ?
Pour calculer le montant de la
soulte, il est impératif de faire appel à un professionnel (notaire ou agent
immobilier). Le montant de la soulte est appelé « liquidation partage »
et, pour la déterminer, l’expert établit les avoirs et les dettes de chacun. Ce
document fait foi auprès des courtiers et des banquiers pour établir le montage
financier. Avant de contacter un notaire, vous pouvez vous faire une idée du
montant de cette soulte en effectuant une simulation gratuite sur le site
credixia.com ou en effectuant le calcul suivant : (Valeur de la
maison/2)-(Montant du capital restant dû/2).
Comment
obtenir son financement ?
Le financement d’une soulte peut
s’effectuer grâce à un apport personnel ou à l’aide d’un crédit immobilier à
condition bien sûr d’avoir des ressources financières suffisantes. Les
conditions proposées par les banques (taux et assurance) sont les mêmes
que pour un prêt immobilier classique dans le cadre d’un achat immobilier. Cependant,
il faudra racheter le prêt en cours avant d’en souscrire un autre, ce qui
engendre souvent des pénalités de remboursement anticipé. L’opération implique
également un passage obligé chez le notaire avec les frais associés.
Un dossier de rachat de soulte est
étudié comme un dossier de prêt immobilier traditionnel. La banque regardera le
contrat de travail de l’emprunteur, ses revenus, la tenue de comptes, le taux
d’endettement, le reste à vivre, le saut de charge, la capacité d’épargne et
l’estimation de la valeur du bien immobilier.
Exemple concret d’un
financement de soulte
Prenons le cas d’un couple marié
sous le régime de la communauté de biens. Si l’un des deux époux souhaite
conserver le logement commun alors qu’un crédit immobilier est en cours, il
devra s’acquitter d’une soulte auprès de son ex conjoint.
Exemple : Mr et Mme
sont propriétaires en indivision d’un appartement dans le 77 acheté au prix de 250
000 €. Le financement de ce bien fait l’objet d’un crédit d’un montant initial
de 200 000 €. Lorsque que le divorce est prononcé, il reste 100 000 € à rembourser.
L’appartement est estimé par un notaire à 300 000 €. Si M. décide de rester
dans le logement, il devra payer à son ex conjointe la somme de 100 000 €.
Calcul : 300 000 (valeur
du bien) – 100 000 (montant du crédit restant) = 200 000 / 2 soit 100 000
euros
- M. devra également racheter le crédit immobilier
restant pour un montant de 100 000 €.
- M. doit investir 200 000 euros pour conserver le
bien, sans compter les frais annexes.
- M. sera propriétaire d’un appartement d’une
valeur de 300 000 euros.
En mai 2021, le taux immobilier
moyen sur 15 ans est de 0,80 % (source : CREDIXIA).
Pour un crédit de 200 000 €
M. devra payer des échéances de 1179,48 €, assurance non incluse.
Si le montant du prêt est trop élevé par rapport à la capacité de remboursement de l’emprunteur. Dans ce cas le bien doit être vendu, et le couple se partage le reliquat.
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